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Objectifs de dépenses d'assurance maladie fixés pour les établissements
L'arrété du 18 mars 2008, paru au JO des 20 et 21-03-08 précise les objectifs de dépenses d'assurance maladie des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés, pour l'année en cours.
L'objectif prévisionnel de dépenses s'établit à 324 millions d'euros alors que le montant total annuels des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales forfaits, prix de journée et tarifs relatifs aux prestations fournies est de 341,4 millions d'euros. L'enveloppe est établie à partir de l'ONDAM fixé à 152 milliards d'euros par la loi de financement de la séurité sociale.
Pour les établissements du secteurs relevant de la CNSA, l'arrété du 21 mars fixe le montant total des crédits d'assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales forfaits, prix de journée et tarifs relatifs 14 524 millions d'euros. La répartition de ces crédits devait intervenir au niveau régional et départemental, ce 30 mars.
FG
mis à jour le 31/03/2008
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