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Le tuteur peut-il exiger une entrée en maison de retraite ?


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La question de Camille E.


Ma grand-mère de 86 ans vie seule dans son appartement. Elle ne se déplace plus, ne sort plus, à une hygiène de vie médiocre. Elle refuse d’aller en maison de retraite.

Ses enfants - mes parents - ne peuvent pas s’occuper d’elle car ils habitent loin. Ils aimeraient qu’elle intègre un établissement, d’autant qu’elle tombe régulièrement.

Il y a quelques semaines, nous avons dû appeler SOS médecins pour qu’ils l’emmènent à l’hôpital : elle était restée une semaine avec une jambe fêlée et ne voulait pas se faire soigner.

Une somme d’exemples de ce genre, beaucoup trop nombreux, est à déplorer.

Est-il possible d’engager une mise sous tutelle ou curatelle pour la faire entrer en Ehpad ou autre établissement de ce genre ? Elle s’y refuse catégoriquement et il en va de sa santé. 

La réponse d’Agevillage

Une personne sous tutelle ou curatelle conserve les droits qui touchent à sa personne, et notamment le droit de vivre où elle le souhaite.

En cas de difficultés, un juge peut statuer et décider qu'elle se met en danger si elle reste seule chez elle. Des professionnels de santé devront en attester par un certificat médical.

Il tranchera alors entre les recommandations des professionnels et la volonté de votre grand-mère.

Mais si elle est en mesure d’exprimer un choix éclairé - et cela semble être le cas -, il y a de grandes chances que le juge se range à sa volonté.

Avant toute admission en Ehpad, le directeur ou la directrice de l’établissement doit par ailleurs réaliser un entretien de pré-admission. Il doit notamment s’assurer du consentement de la personne.

Rapprochez-vous du tribunal d'instance de la ville où réside votre grand-mère.

En savoir plus sur les droits des personnes sous tutelle


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