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L'appareil dentaire de ma mère a disparu, que faire ?


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La question de Bridget A.


Depuis plus d'une semaine ma maman, qui vit en maison de retraite, se retrouve sans son appareil dentaire du haut. Côté personnel, silence total : nous avons sollicité l’équipe qui ne nous a pas répondu.

Aujourd'hui, son appareil du bas a disparu. C’est un bénévole qui nous l’a signalé, et non le personnel encadrant.

J'ai essayé de joindre le directeur par téléphone, qui dit ne pas pouvoir me répondre.

Quel est mon recours pour le remplacement de son appareil dentaire ? Puis-je déposer une plainte ?

La réponse d’Agevillage avec maître Sylvain Bouchon, avocat au barreau de Bordeaux spécialisé en droit médico-social


En règle générale, la question de la responsabilité est abordée dans le contrat de séjour, voire le règlement de fonctionnement.

En l'absence de telles dispositions, on rentre dans les règles de responsabilité classique avec en premier lieu l'intervention des assurances.

Les Ehpad sont assurés pour les dommages que crée leur activité : il leur revient d'indemniser la victime.

Mais si le contrat d’assurance contient une franchise d’indemnisation, il y aura un reste à charge pour le résident. Il faudra alors faire jouer sa propre assurance responsabilité civile.

Si le mécanisme assurantiel ne fonctionne pas à un niveau ou à un autre, en justice, il faudra certainement prouver que l’Ehpad est en faute, ce qui n’est pas évident…

Mais dans tous les cas, l’absence de communication de la part de l’établissement semble tout à fait déplorable.

Nous vous conseillons tout d’abord de consulter le contrat de séjour et de contacter l’assureur de votre mère, de lui exposer la situation. Il se retournera si besoin vers l’assureur de l’Ehpad.

Vous pouvez en parallèle contacter la personne qualifiée du département où se trouve l’établissement (coordonnées ici) : elle a pour vocation de vous aider à faire valoir vos droits auprès de l’Ehpad et pourra jouer si besoin le rôle de médiateur.


mis à jour le



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Vos réactions

vICTORINE

12/08/2018 15:08

Merci


Merci pour vos conseils. Je suis en EHPAD sur le site de Notre Dame de Bon Secours. Dans mes promenades dans le jardin j'ai fait connaissance avec un couple : l'époux en fauteuil roulant, sa femme vient chaque jour entre autre pour l'aider à faire un peu de marche dans le jardin. Des familles d'une autre EHPAD du site se plaignent de vols, de disparition de linge ; l'épouse a dû refaire faire une prothèse dentaire, 4000€ ; celle du bas vient de disparaître ; de même le rasoir électrique demandé par l'ehpad ; cette femme ne le remplacera pas ; et d'autres disparitions. Je vais transmettre vos conseils à cette épouse et les autres familles. C'est lamentable que le personnel, la direction ne fassent rien et ajoutent ainsi à la douleur des familles. Si des aspects de la question ne sont pas claires pour eux je vous en ferai part. Bien cordialement. Marie-Thérèse Victorion




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