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Peut-on être rémunéré poura ccueillir un membre de sa famille chez soi ?


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La question de François D.

Je souhaite accueillir mon oncle âgé chez moi, je ne pense pas avoir besoin d’agrément.

Mon cousin, son fils, se pose la question de savoir s'il pourra utiliser les chèques Cesu pour me rémunérer ? Sinon quel autre moyen peut-il utiliser ?

Par ailleurs, faut-il établir un contrat ?

La réponse d’Agevillage

C'est trompeur, mais le fait d’accueillir chez vous votre oncle ne peut pas être considéré comme de l’accueil familial : d’abord parce que l’accueillant et l’accueilli ne doivent pas être de la même famille, ensuite parce que les accueillants familiaux doivent être agréés par le Conseil départemental.

Pour ce qui est du règlement par Cesu : le Cesu (chèque emploi service universel) sert, comme son nom l’indique, à rémunérer un emploi.

Dans votre cas, votre oncle est-il bénéficiaire de l’Apa ? Si oui, son plan d’aide inclut-il une aide humaine (aide à domicile) ? Dans ce cas, vous pouvez être l’employé de votre oncle et rémunéré par Cesu.

Si votre oncle ne touche pas l’Apa, il peut aussi vous employer en tant qu’aide à domicile. Mais il faudra alors vous rémunérer sur ses propres deniers.

Qu’il touche ou non l’Apa, si votre oncle vous emploie, il faudra établir un contrat. En voici un modèle.

Si vous n’êtes pas l’employé de votre oncle, votre cousin peut participer aux frais d’hébergement (part du loyer, courses alimentaires, électricité…), mais ça ne rentre en aucun cas dans le cadre du Cesu ni du droit du travail.

Vous pouvez cependant, pour que la situation soit claire pour tout le monde, signer un contrat avec votre oncle. Conservez aussi toutes les factures des dépenses qui le concernent.

Pour ce contrat d’hébergement, vous pouvez vous inspirer du contrat des accueillants familiaux, à voir ici.


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