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2018, l'année des aidants ?


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Bonne nouvelle : alors que la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui reconnaissait officiellement le statut d’aidant va fêter ses deux ans, de nouvelles mesures en faveur des aidants devraient être effectives dès l’an prochain.

2018 année des aidantsTout d’abord, le don de jours de repos entre collègues devrait être étendu à tous les aidants. La loi Mathys, adoptée en 2014, permettait déjà le don de jours de RTT, mais uniquement aux parentes d’enfants gravement malades.

La proposition de loi du député Paul Christophe (UDI) prévoit qu’un salarié pour donner des jours non pris (RTT ou congés) à un collègue s’occupant d’une « personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité », avec l’accord de l’employeur.

Soutenue par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale jeudi dernier.

En parallèle, le projet de loi sur le droit à l’erreur, qui sera examiné début 2018, ouvre la possibilité du baluchonnage, ou relayage.

Cette pratique venue du Québec permet le remplacement de l’aidant à son domicile pendant plusieurs jours consécutifs par un seul professionnel.

Une possibilité aujourd’hui limitée par le droit du travail, même si quelques expérimentations ont cours en France.

La mesure envisagée à l’article 29 du projet de loi propose la création d’un régime de travail spécifique pour les salariés du particulier employeur et les professionnels employés par des services à domicile ou des Ehpad.

Ce régime serait le suivant :

  • 6 jours consécutifs maximum d’intervention ;
  • 94 jours maximum d’intervention sur 12 mois consécutifs ;
  • 11h de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit à 8h avec attribution d’un repos compensateur à l’issue de l’intervention, et dans des conditions qui seront fixées par décret ;
  • absence d’application d’une durée maximale hebdomadaire en valeur absolue, mais 48h maximum en moyenne sur 4 mois consécutifs avec prise en compte de la totalité des heures de présence ;
  • absence d’application d’une durée maximum de travail de nuit ;
  • absence d’application des règles relatives à la pause.

Pendant les interventions, les dispositions légales et conventionnelles applicables traditionnellement aux salariés du particulier employeur et aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux sont écartées au profit de ce régime.

Enfin, pour mieux cerner les besoins des aidants et réfléchir à leur statut, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a confié le 29 novembre une mission flash sur le sujet à Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône (gauche démocrate et républicaine).

Comme son nom l’indique, ce type de mission (une nouveauté de 2017) doit être mené dans un délai très court. Ses résultats devraient donc être connus dans les semaines qui viennent.

Sans oublier l'enquête en ligne lancée par la Journée nationale des aidants afin de déterminer les axes à venir.

2018 sera-t-elle l’année des aidants ?


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