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Obligation alimentaire, recours et succession


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La question de Marie-Astrid L.


Mon père est décédé il y a dix ans, mon grand-père il y a trois ans. Depuis, nous nous occupons de tout l’administratif pour ma grand-mère (retraite de reversion, aides financières, banque, paiement des factures...).

Mes grands-parents n’ont eu qu’un enfant, mon père. Ma sœur et moi sommes les deux seules petites-filles.

Nous avons inscrit ma grand-mère, à sa demande,  sur liste d'attente pour une maison de retraite suite à une hospitalisation de 2 semaines.
Elle a de quoi payer une maison de retraite pendant 5 ans environ.

Peut-on refuser de payer pour elle au bout de ces 5 ans ? Peut-on demander a être déshéritées ?

Nous refusons de payer pour cette personne.

Elle ne nous a jamais témoigné d'affection, et a été odieuse avec mon grand-père à la fin de sa vie.

Elle a également refusé de nous céder la part d’héritage de mon grand-père dont elle avait l’usufruit, malgré les conseils du notaire.
Elle a tout de même fini par nous transmettre un chèque du montant de notre part d'héritage.

Peut-on l'encaisser sans avoir peur de ressortir cet argent dans 5 ans ?

La réponse d’Agevillage


Les personnes âgées qui ne disposent pas de suffisamment de ressources pour payer la maison de retraite peuvent toucher l’aide sociale à l’hébergement du Conseil départemental. Mais dans ce cas, le Conseil départemental peut solliciter les enfants, et dans certains départements, les petits-enfants.

La première démarche à entreprendre est donc de poser la question aux services du Conseil départemental du lieu de résidence de votre grand-mère.

Si votre sœur et vous n’êtes pas concernées, tant mieux !

Dans le cas contraire, il existe des recours : vous pouvez effectuer une requête auprès du juge des affaires familiales pour être dispensées du versement de l’obligation alimentaire. Pour décider, le juge aura besoin de preuves de négligences.

Pour préparer le dossier si vous devez passer devant le juge, vous pouvez demander un rendez-vous à la maison de la justice et du droit la plus proche (trouver son adresse).

A noter : les sommes versées par le Conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’hébergement sont récupérables sur la succession.

En savoir plus sur l’aide sociale à l’hébergement


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