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Ma demande d'Apa a été refusée, que faire ?


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La question de Lola D.


J’ai fait une demande d’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) pour ma mère, qui est handicapée à 80 %.

C’est moi qui l’aide pour les tâches ménagères, la toilette, les courses, les sorties…

Cette demande nous a été refusée pour le motif suivant : « aide apportée dans le cadre de la solidarité familiale ».

Je ne comprends pas cette décision, je suis moi aussi maman avec trois enfants, je m’occupe de ma mère sur mon temps libre et c’est très éprouvant. 

La réponse d’Agevillage


Le Conseil départemental est tenu de motiver son refus d’attribution de l’Apa, mais la raison évoquée est très étonnante.

Il est néanmoins possible de contester cette décision en saisissant les services du département directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 mois suivant la notification de ce refus.

En parallèle, vous pouvez former un recours contentieux devant la commission départementale d'aide sociale, selon les mêmes modalités.

Vous pouvez aussi faire appel au médiateur départemental, s’il en existe un dans votre département.

En attendant que la situation se résolve, contactez la caisse de retraite de votre mère pour savoir si elle peut bénéficier d’heures d’aide-ménagère.

A noter : si votre mère touche la prestation de compensation du handicap (PCH), elle ne peut pas percevoir l’Apa car ces deux aides ne sont pas cumulables.

En savoir plus : tout sur l’Apa et les autres aides à l’autonomie


Trouver l’adresse du conseil départemental sur l’annuaire d’Agevillage


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