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Le reste à charge en Ehpad

Pour les résidents et leurs proches


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Les 7700 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont la réputation de couter cher. "En fait elles sont surtout mal remboursées" explique Pascal Champvert de l'association des directeurs au service des personnes âgées, qui a appelé à un mouvement social national ce 30 janvier.
Ce qui reste à la charge des résidents, de leurs proches, de leurs famille, via l'obligation alimentaire est élevé (2200 euros/mois selon l'Igas) au regard des retraites moyennes (1200 euros/mois). Tout est détaillé dans le contrat de séjour signé à l'entrée dans l'établissement.

reste à charge en ehpadComment est calculé le reste à charge en EHPAD ?
Il comprend le prix hébergement par jour par personne auquel s'additionne le tarif dépendance/par jour/par personne (selon le niveau de GIR de la personne) multiplié par le nombre de jours par mois. A ce montant se déduise deux aides publiques : l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement et l’aide au logement : APL (aide personnalisée au logement) ou ALS (allocation de logement sociale).
Sans oublier l'ASH (aide sociale à l'hébergement), attribuée par les départements et récupérable à la succession et la réduction fiscale à hauteur de 2 500 € par an pour les résidents imposables. Le tarif moyen se monte à 2200 euros par mois selon l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) en 2010. Le reste à charge est supérieur de 1800€ aux ressources mensuelles selon l'étude Autonomix de la Drees de 2016.

En quoi consiste-t-il  ?

Pour accompagner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des personnes âgées fragilisées qui entrent en EHPAD, ces structures doivent proposer un "socle de prestations" que le législateur a sanctuarisé dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Un décret du 30 décembre 2015 précise que l'EHPAD doit proposer à minima:
- des prestations d'administration générale (contrat de séjour, état des lieux contradictoire),
- des prestations d'accueil hôtelier : chambre individuelle ou double, locaux collectifs, accès à une salle de bain, l'
entretien, la maintenance des bâtiments, l'accès à la télévision, au téléphone et Internet,
- un service de restauration, avec la fourniture de trois repas, d'un goûter et la mise à disposition d'une collation nocturne
- un service de blanchissage avec la fourniture du linge plat et linge de toilette, son renouvellement et son entretien
- des prestations d'animation de la vie sociale avec l'accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement et l'organisation des activités extérieures.
Les services de soin sont financés par l'Assurance Maladie et le tarif dépendance est en partie financé par le département.
Ainsi selon leurs négociations avec ces autorités de tarification, des établissements très chics, très chers, peuvent proposer un prendre soin peu doté.

Qui doit payer ce "reste à charge" ?
Les résidents vont utiliser leur retraite, faire appel aux aides financières à l'hébergement, puiser dans leur patrimoine mobilier, immobilier et si besoin faire appel à la solidarité familiale, aux obligés alimentaires.

Comparer les tarifs des 7700 EHPAD
- Sur l'annuaire d'Agevillage avec les avis des clients et les labels Humanitude, 1er label de bientraitance
- Sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui propose de réaliser une simulation de reste à charge pour comparer les établissements


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