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Allocation personnalisée d'autonomie : de fortes disparités selon le département


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Allocation nationale, sujette aux mêmes règles d’attribution partout en France, l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est gérée par les Conseils départementaux. Et selon son département de résidence, les pratiques sont loin d’être les mêmes. Comme nous le soulignions en 2017, l’accès à l’aide n’est pas le même partout. Et selon une enquête tout juste publiée par l’Observatoire Handeo, son montant même varie fortement d’un département à l’autre. Détails.

disparité APA territoires franceL’Apa à domicile a pour objectif de permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester vivre chez elles malgré une perte d’autonomie plus ou moins importante.

Pour déterminer son montant, une équipe de professionnels se rend chez la personne qui demande l’aide pour évaluer ses besoins : adaptation du logement, aide humaine…

Ensuite, ces professionnels établissent un plan d’aide, qui comprend par exemple 10 heures d’aide à domicile par semaine. L’Apa versée dépend de ce plan d’aide.

Ainsi, une personne dont le plan d’aide comprend 20 heures par semaine touchera une Apa plus importante qu’une autre dont le plan comprend 10 heures, à revenus équivalents.

Selon l’étude nationale réalisée par la CNSA en 2016 (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), une heure d’aide à domicile revenait aux services à domicile de 23,55 euros en 2013 (coût horaire médian).

Pour la moitié des services d’aide et de soins à domicile (SAAD), ce coût est compris entre 21,14 euros et 25,79 euros.

Par ailleurs, le tarif des aides allouées par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse) pour une heure d’aide humaine à domicile se montait à 20,50 euros en 2017.

Or dans 16 départements, le montant maximal de l’Apa servie est inférieur à 20,50 euros pour une heure d’aide à domicile.

De 15,25 à 28,58 euros


Par ailleurs, les écarts sont de taille.

Ainsi, en 2017, le tarif le plus bas est à 15,25 euros, le plus haut à 28,58 euros de l’heure.

Concrètement, cela signifie qu’une personne dont le plan d’aide comprend 10 heures d’aide à domicile par mois recevra au maximum 152,50 euros d’Apa dans le premier cas, 285,50 euros dans le second pour financer cette aide (à revenus équivalents).

Six départements indiquent par ailleurs appliquer un tarif de référence départemental Apa en-dessous de 17,77 euros de l’heure : Côte d’or (21), Eure (27), Eure et Loire (28), Gard (30), Pyrénées Orientales (64) et Rhône (69), observe Handeo.

Transparence et viabilité des services


Des résultats qui soulèvent plusieurs questions.

Celle de l’égalité en premier lieu, puisque comme indiqué plus haut, pour une perte d’autonomie donnée, un Français âgé ne recevra pas la même aide financière selon son lieu de la résidence.

Celle de la viabilité des services à domicile ensuite : moins d’un quart des départements propose un tarif Apa de 23,55 euros ou plus. Les coûts de fonctionnement des structures ne sont donc pas couverts.

Celle de la transparence enfin. 8 Conseils départementaux n’ont pas répondu à l’enquête, 12 ont fourni des données incomplètes. Soit 20 % du total.

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