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Peut-on accéder aux comptes bancaires d'un proche décédé ?


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Après le décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Son contenu fait en effet partie de la succession. Mais il reste possible d’y accéder dans certaines circonstances, pour régler les obsèques notamment. Explications.

Informer la banque fait partie des formalités à accomplir dans la semaine qui suit le décès. La banque arrêtera les comptes, reprendra les chéquiers en circulation et annulera les procurations.

Mais le solde du compte, sous réserve qu’il soit suffisant, peut tout de même être utilisé dans trois cas particulier :

  • pour honorer les chèques déjà émis
  • pour payer les obsèques, à hauteur de 5000 euros
  • pour régler les frais urgents (impôts, frais de copropriété, loyer…), dans la limite de 5000 euros.
Dans le premier cas, la banque se sert.

Pour les autres, seuls les héritiers peuvent accéder aux comptes. Ils devront présenter à la banque les factures ou avis d’imposition concernés, mais également une preuve de la qualité d’héritier :

  • soit un acte de notoriété (établi par un notaire)
  • soit une attestation signée de l’ensemble des héritiers, complétée de leurs extraits d’actes de naissance, du sien et de celui du défunt (voir loi du 16 février 2015, article 4).
Pour ce qui est d’un compte-joint, le cotitulaire peut continuer à l’utiliser, généralement à hauteur de la moitié de la somme qu’il contient.

Pour connaître le devenir précis du compte-joint, il faudra consulter la convention de compte signée avec la banque.

Les sommes placées sur des produits d’épargne (livrets) seront quant à elles bloquées par la banque et incorporées à la succession… de même que les dettes (crédits non associés à une assurance décès emprunteur).

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