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Mon grand-père peut-il être expulsé de son Ehpad ?


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La question de Christelle


Mon grand-père est entré en maison de retraite médicalisée début janvier 2018 car il ne pouvait plus rester tout seul chez lui, même s’il fait à manger et se lave tout seul : il chute régulièrement, oublie de fermer le gaz, embête le voisin en lui jetant des cailloux puis dit que ce n'est pas lui, nous appelle tous les jours pour des choses inutiles, etc.

Dans son dossier il est considéré comme « dément ».

Il est sur liste d’attente pour une chambre seul à l’Ehpad. Pour l’instant, il occupe une chambre double et ne s'entend pas avec son voisin.

L'équipe soignante dit qu'il est agressif et que s’il veut retourner chez lui il le peut. Mais ce serait très compliqué pour la famille, sur le plan psychologique…

Que faire ?

La réponse d’Agevillage


Légalement, votre grand-père est en droit de choisir là où il veut vivre… A part dialoguer avec l’équipe, avec votre grand-père pour mettre en place les meilleures conditions possibles de vie pour lui et lui faire accepter la situation, il n’y a malheureusement pas grand-chose que vous puissiez faire s’il veut partir.

A moins que votre grand-père soit sous tutelle :  il faut alors saisir le juge des tutelles, certificat médical à l’appui.

Le juge est le seul qui puisse autoriser une entrée en Ehpad contre la volonté de la personne, s’il estime l’entrée en institution nécessaire.

En revanche, l’Ehpad ne peut pas le « renvoyer » pour rien.

La loi encadre strictement la résiliation du contrat par l’Ehpad. L’Ehpad ne peut le résilier que dans les conditions suivantes :
  • en cas d’inexécution par la personne accueillie d’une obligation lui incombant au titre de son contrat ou de manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement de l’établissement, sauf lorsqu’un avis médical constate que cette inexécution ou ce manquement résulte de l’altération des facultés mentales ou corporelles ;
  • en cas de cessation totale d’activité de l’établissement ;
  • dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement, lorsque son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans cet établissement, après que le gestionnaire s’est assuré que la personne dispose d’une solution d’accueil adaptée.


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