Journée de solidarité et lundi de Pentecôte férié de nouveau au JO

Le principe d'une taxation du travail est maintenu

La loi rétablissant le lundi de Pentecôte comme  jour férié et confirmant le principe d'une journée de solidarité assouplie, en  faveur des personnes âgées et des handicapés, a été publiée jeudi 17 avril  au Journal  officiel. Cette journée supplémentaire de travail non rémunérée sera fixée soit un  jour férié autre que le 1er mai, soit durant un jour de RTT, ou respectera  "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non  travaillées". "Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par  accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche"  selon les termes de la loi entérinée par le Parlement le 9 avril dernier.

"A titre exceptionnel pour l'année 2008", l'employeur pourra "définir  unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité  après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du  personnel s'ils existent". L'organisation de la journée de solidarité est interdite le Vendredi Saint,  le jour de Noël et le jour de la Saint-Etienne (lendemain de Noël) dans les  départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, toujours soumis à un  régime concordataire.

Instituée par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003 qui avait  fait 15.000 morts en France et révélé des carences dans la prise en charge  collective de la dépendance, cette journée donne lieu au paiement par les  entreprises et les administrations de l'Etat d'une contribution d'environ deux  milliards d'euros par an, correspondant aux cotisations sociales non versées. Cette contribution alimente la Caisse nationale de solidarité pour  l'autonomie (CNSA) créée en 2004 pour aider au financement des établissements  d'accueil des personnes dépendantes, âgées ou handicapées.

Initialement, la journée de solidarité avait été fixée au lundi de  Pentecôte, faisant perdre de fait à ce jour son statut de jour férié (sauf dans  les établissements scolaires). 

Le gouvernement a été conduit à assouplir le dispositif devant des  protestations venues de milieux très divers allant des parents d'élèves (les  parents travaillaient et pas les enfants, ce qui générait des problèmes de garde  d'enfants), aux défenseurs des ferias du sud-ouest.

AdV
mis à jour le 21/04/2008

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