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Des procédures simplifiées pour le divorce des seniors


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Avec deux fois plus de séparations chez les plus de 60 ans depuis dix ans, le divorce chez les seniors augmente considérablement et reflète l’évolution de la société. L’allongement de la durée de vie, le désir d’indépendance, le passage à la retraite qui bouscule les habitudes, le départ des enfants ou encore la mésentente au bout de nombreuses années de mariage, les raisons de divorcer chez les seniors ne manquent pas.
 
Heureusement, de nouvelles procédures simplifiées permettent aujourd’hui de divorcer rapidement et à moindre frais. C’est le cas notamment du divorce par consentement mutuel.

De plus en plus de divorces chez les seniors


Chaque année, 20 000 seniors divorcent, c’est deux fois plus qu’il y 10 ans. Ce sont majoritairement les femmes (dans 60 % des cas) qui demandent le divorce. Selon l’INED (Institut National des Etudes Démographiques), il y aurait 9 fois plus de divorces après 35 ans de mariage qu’il y a 40 ans. Le nombre de séparations augmenterait même plus vite chez les seniors que dans les autres tranches d’âge.

Avec l’espérance de vie qui augmente, la durée de vie d’un couple s’allonge et le risque de séparations est d’autant plus élevé. Mais après 35 ans de mariage voire plus, il n’est pas toujours évident d’officialiser une séparation. Le divorce par consentement mutuel simplifie vos démarches et vous permet d’accélérer la procédure.

Le divorce par consentement mutuel : un divorce rapide et pas cher


Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge dans le cadre d’un divorce consentement mutuel (sauf si un enfant mineur souhaite être entendu et si l’un des conjoints est placé sous tutelle ou curatelle). Seule la présence de deux avocats et d’un notaire est obligatoire.

Lorsque les époux se sont mis d’accord sur les modalités du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…), ils pourront faire constater leur accord dans une simple convention qui devra être signée par les avocats des deux parties puis adressée à un notaire.

D’une manière générale, un divorce rapide par consentement mutuel peut prendre entre un et trois mois. En cas de désaccord, la procédure se prolonge et peut dépasser un an.

Bien qu’étant simple et rapide, la procédure de divorce par consentement mutuel exige un délai imprescriptible de réflexion.

En effet, la convention de divorce ne peut être signée avant un délai de 15 jours par chacun des deux époux.

Lorsque ce délai est respecté et que la convention est signée par les deux parties, puis contresignée par les avocats, la convention doit être déposée chez un notaire dans un délai maximum de 7 jours.


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