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Egalité de traitement : l'Apa doit revoir sa copie


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Le problème n’est pas nouveau, et nous le soulevons régulièrement dans nos colonnes : malgré son caractère national, de fortes disparités existent quant à l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à l’échelle départementale. Qu’il s’agisse daccès à l’aide, d’attribution de celle-ci et même de montant alloué, comme le met en lumière une nouvelle enquête, rendue publique début mai.

apaDestinée à compenser la perte d’autonomie, l’Apa est attribuée aux personnes âgées de plus de 60 ans, après évaluation des besoins par une équipe de professionnels du Département.

Elle est assortie d’un plan d’aide, élaboré par l'équipe en fonction de la situation de chacun, que la somme versée au titre de l’Apa doit servir à financer. Le plus souvent, ce plan d’aide consiste en des heures d’aide à domicile.

Et c’est là que le bât blesse. Car selon le département où réside le bénéficiaire de l’Apa, mais aussi selon le type de structure qu’il choisit pour l’accompagner (publique, associative, privée), l’heure d’aide ne sera pas compensée financièrement de la même manière… alors que l’aide est censée être nationale et que l’allocataire libre dans le choix de la structure qui l’accompagne.

Ainsi, Monsieur A., résident du Département X, et préférant faire appel à une structure associative touchera 19 euros pour financer chaque heure d’aide à domicile, tandis que sa voisine Madame B., accompagnée par une structure privée, en recevra 17,50… Pire encore, Madame C., qui habite dans le département voisin, ne percevra que 17 euros par heure.

Autre enseignement de l’enquête, 70 % des département versent une Apa inférieure à 20,50 euros… alors que le coût moyen d’une heure d’aide est évalué à 24,24 euros.

Résultat, des restes à charge qui peuvent vite grimper, de 1 à 7 euros selon le département, mais aussi des services d'aide contraints de compresser les coûts, au détroiment de la santé de leurs salarié(e)s et de la qualité du service fourni.

Malgré le caractère national de l’Apa, ce sont donc des politiques très hétérogènes qui sont mises en œuvre dans les départements.

La Fédération française des services à la personne et de proximité, à l’origine de l’enquête, en appelle donc « à une refonte du modèle de financement de l’aide à domicile simple, efficiente et dynamique en capacité à accompagner la transition vers une société inclusive », avec un tarif Apa national de référence.

Lire la synthèse de l’étude


mis à jour le



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