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Particulier employeur et prélèvement à la source, mode d'emploi


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Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Quelles en seront les conséquences pour les particuliers employeurs ?

prelevement à la source particulier employeurRien… pour l’instant. L’application du prélèvement à la source est reportée au 1er janvier 2020 pour les salariés du particulier employeur.

Il faudra donc continuer à déclarer le nombre d’heures réalisées chaque mois et le salaire net (hors cotisations sociales) au centre Cesu.

En 2020, les centres Cesu pourront, si l’employeur le souhaite, se charger de prélever l’impôt dû par le salarié.

Dans ce cas, l’employeur devra faire sa déclaration, puis sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues (déduction faite des prestations sociales éventuelles).

Le centre Cesu reversera ensuite les cotisations sociales à l’Urssaf, l’impôt à la direction générale des finances et le salaire au salarié.

Un dispositif « tout-en-un » qui devrait commencer à être mis en place courant 2019. Le report du prélèvement à la source à 2020 « permettra de finaliser le dispositif », se félicite la Fédération du particulier employeur (Fepem).

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