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Plafonds de ressources 2008 pour l'attribution des subventions ANAH
Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH- versées au propriétaires-occupants sont révisés chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation, hors tabac.
Depuis le 1er janvier 20087 les plafonds applicables sont les suivants :
(composition du ménage / Ile de France / Province)
1 pers. : 15 767€ / 10 917 €
2 pers. : 23 142 € / 15 966 €
3 pers. : 7 793 € / 19 203 €
4 pers. : 32 452 € / 22 433 €
5 pers. : 37 128 € / 25 678 €
Par pers. supp. : 4 664 € / 3 235 €
Ces plafonds sont majorés lorsque la subvention est demandée pour des travaux :
- destinés à lamise en oeuvre des prescriptions d'un arrété d'insalubrité ou de péril :
- visant l'adaptation d'un logement aux besoins de personnes handicapées ;
-réalisés dans des immeubles ou logements faisantl'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans un périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
(composition du ménage / Ile de France / Province)
1 pers. : 21 022 € / 16 795 €
2 pers. : 30 855 € / 24 563 €
3 pers. : 37 057 € / 29 539 €
4 pers. : 43 270 € / 34 511 €
5 pers. : 49 502 € / 39 503 €
Par pers. supp. : 6 221 € / 4 974 €
Des plafonds de ressources particuliers existent lorsque la subvention est demandée par des propriétaires qualifiés de "très sociaux" par le conseils d'administration de l'ANAH ou des propriétaires bailleurs dits "impécunieux". Ces plafonds dérogatoires sont les suivants
(composition du ménage / Ile de France / Province)
1 pers. : 10 511 € / 8 398 €
2 pers. : 15 428 € / 12 282 €
3 pers. : 18 529 € / 14 770 €
4 pers. : 21 635 € / 17 256 €
5 pers. : 24 751 € / 19 752 €
Par pers. supp. : 3 111 € / 2 487 €
Pour en savoir plus
Télécharger le guide des conditions d'attribution des subventions 2008
FG
mis à jour le 28/04/2008
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