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J'ai fait une erreur dans ma déclaration Cesu, que faire ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 17/09/2018

5 commentaires

La question de Nicole T.


Je viens d’embaucher une aide-ménagère pour ma mère qui a des difficultés pour entretenir son appartement.

L’aide-ménagère a commencé début août et je viens de me rendre compte que je n’ai pas encore déclaré ses heures à l’Urssaf, est-ce que je risque une pénalité ?

La réponse d’Agevillage


En effet, vous êtes un peu en retard car la déclaration doit être effectuée au plus tard le 15 du mois suivant.

L’Urssaf indique sur son site que le retard ou l’absence de déclaration peut vous faire perdre tout ou partie de votre avantage fiscal.

Mais depuis le 11 août 2018, les particuliers (comme les entreprises) bénéficient du droit à l’erreur.

S’ils commettent une erreur dans leurs déclarations à l’administration (caisse d’allocations familiales, Urssaf…) et qu’ils sont de bonne foi, ils ne risquent pas de sanction… la première fois.

Le droit à l’erreur ne s’applique en effet pas en cas de récidive.

A noter : la loi Pour un État au service d'une société de confiance, qui a instauré le droit à l’erreur, prévoit également que c’est à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager.

Pour éviter que ce type d’oubli ne se reproduise et déclarer les heures effectuées par l’aide-ménagère à temps, vous pouvez demander à l’Urssaf l’envoi d’un e-mail de rappel à chaque fin de mois.

En savoir plus sur le droit à l’erreur

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Devoldere Patrick

Bonsoir, après une longue maladie et beaucoup de fatigue (80ans) je pense avoir oublier de déclarer au Cesu ma femme de ménage pour les mois dAvril et mai. Comment puis-je faire pour rectifier tout cela.
Merci davance
Cordialement

Raphaëlle Murignieux

Voir réponse ci-dessous. Il est aussi possible de modifier des informations erronées à partir de la rubrique "Gérer mon compte / Mes salariés", accessible à partir de mon tableau de bord sur le site internet du Cesu.

Raphaëlle Murignieux

Bonjour, il faut contacter l'Urssaf au 0 806 802 378 ou via le formulaire accessible depuis le site du Cesu, ici : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/contacter-le-cesu.html

le gleut

j'ai commis une erreur lors de ma decaration(une erreur de virgule sur le salaire horaire 140 euros au lieu de 14.)Comment rectifier cette erreur.merci.

Lisan Jacqueline

J'ai fais une erreur dans ma déclaration des heures effectuées par ma femme de ménage. Au lieu de 8h j'ai mis 104h. De ce fait ma femme de ménage a touché 832 euros au lieu de 104. Elle m'à remis cette argent moins les 104 euros que je lui devais.
L'Urssaf me dit qu'il va me prélever dans quelque jours les 832 euros. Je ne comprends pas, dans ce cas ils me devront les 104 euros. Je n'arrive pas à les joindre par téléphone. Donnez moi des réponses.

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