Agevillage
  >   Actualités  >     >   Tout savoir pour exercer so...

Tout savoir pour exercer son droit de vote

Du nouveau pour les personnes sous tutelles


Partager :

Les élections européennes se tiendront le 26 mai (le 25 pour les personnes vivant à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et pour les Français établis sur le continent américain). Tous les citoyens français, qu’ils soient sous tutelle ou non, pourront voter le mois prochain. Conseils et informations pratiques pour exercer ses droits.

Les personnes sous tutelle ne sont plus privées de vote

Jusqu’à présent, le juge pouvait décider de priver les majeurs protégés de leur droit de vote, ce qui se produisait dans près de 80 % des cas.

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice permet aux majeurs protégés de retrouver ce droit à temps pour le prochain scrutin des élections européennes.

Ils pourront exceptionnellement s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 16 mai.

Sinon, leur inscription ne pourra pas être prise en compte pour les européennes, mais sera valable pour les scrutins ultérieurs.

Procuration : à établir sans trop attendre


Le nouvel article 72-1 du code électoral stipule que les personnes sous tutelle peuvent donner procuration à qui elles le souhaitent, sauf aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, aux employés ou bénévoles intervenant dans les services ou structures d’accueil ou d’hébergement, aux salariés des services d’aide à domicile...

Pour rappel, les procurations s’établissent dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, ou alors au tribunal d’instance du lieu de résidence.

S’il est possible, en théorie, de l’établir jusqu’à la veille du scrutin, mieux vaut s’y prendre à l’avance pour être sûr de pouvoir voter le jour J.

Par ailleurs, il est possible de demander par courrier à un personnel de police de se déplacer à domicile pour établir la procuration. Il faudra joindre un certificat médical au courrier et, encore une fois, s’y prendre le plus tôt possible.

Faciliter le vote


Pour les personnes souhaitant se déplacer jusqu’au bureau de vote, il est possible de faire appel à un proche ou à un professionnel.

Cette personne pourra prendre les bulletins, accompagner le votant dans l’isoloir si besoin, mettre le bulletin dans l’urne et signer le registre.

Pour en savoir plus sur le rôle des aides humaines lors des élections, consulter le guide très concret publié par l’association Handeo, Aides humaines – Comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées.


mis à jour le



Partager :


Vos réactions

Il n'y a encore aucune réaction à cet article.


Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -