Evaluation de l'impact des conférences des financeurs sur les actions de prévention santé

Lors de la journée du Prif Prévention retraite Ile-de-France, ce 12 avril, l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) a présenté les résultats de son enquête flash sur « L’incidence de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) sur les actions collectives de prévention ».
L'enjeu pour la CNAV : objectiver et améliorer la place des Carsat dans le dispositif. Partages d'expériences avec les professionnels présents.

Etude auprès des départements et des CARSAT
L'ODAS a diffusé entre le 21 novembre 2018 et le 15 janvier 2019 deux questionnaires élaborés avec des représentants de la Direction de l’action sociale de la CNAV, des Carsat, de la CNSA. Le questionnaire départements a été adressé à 95 d'entre eux (ils président les CFPPA et perçoivent les deux concours financiers : « forfait autonomie » et « autres actions de prévention » de la CNSA).

L’autre questionnaire était destiné aux 16 Carsat, membre de droit de la CFPPA et parmi les principaux acteurs de la prévention de la perte d’autonomie sur les territoires, à travers notamment les structures inter-régime (ASEPT, PRIF et le programme d'actions collectives de prévention (ACP) Pour Bien Vieillir)*.

Les questions portaient sur les trois premières années de fonctionnement de la CFPPA autour de plusieurs items : les conventions établies entre les Carsat/structures inter-régimes et les Départements ; l’émergence de nouvelles formes/thématiques d’ACP, de nouveaux opérateurs, de nouveaux publics ; l’utilisation par les CFPPA du référentiel des programmes de prévention de l’inter-régimes et des travaux des Observatoires des fragilités ; les plus-values apportées par les CFPPA et les points de vigilance, sur le développement des actions de prévention.

Points forts/points d'amélioration
Si à peine 30 % des Conférences des financeurs ont utilisé le référentiel CNAV, 75 % s'appuient sur les travaux des Observatoires des fragilités.

85 % estiment que ces CFPAA ont permis la mise en commun de compétences, la mise en lumière des actions des acteurs régionaux (actions collectives de prévention du programme Pour Bien Vieillir de l'inter-régime), mais aussi la mise en lumière des actions des acteurs locaux et leur émergence : débats, conférences, cafés, ateliers d'art-thérapie, activités physiques (Tai Chi...).

L'enquête flash propose d'améliorer le processus de validation des dossiers qui exigent aujourd'hui une double instruction (Département/Carsat). Le calendrier des appels à projets doit permettre la consommation des crédits fléchés. Attention au fait que chaque financeur cherche surtout à mettre en avant "ses" financements dans "ses" actions.

Retours terrain des professionnels des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie d'Ile-de-France
Ces équipes sont bien peu nombreuse au regard de celles qui pilotent l'aide à l'autonomie : dossiers APA, plans d'aides, suivis... A peine un pour 200.

Ces professionnels des CFPAA sont en demande d'outils de la CNSA et du soutien d'experts de l'évaluation scientifique des actions menées (Cf. étude EMMAP auprès de 626 participants des ateliers Equilibre en Mouvement sur leur force musculaire par le Gérond'If et le Pr Agathe Raynaud-Simon de Bichat).

Ils militent pour un rapprochement des expertises : en Ile-de-France, celle des observatoires des fagilités et ceux de l'ARS (Agence régionale de santé) comme l'indicateur de développement humain régional (IDH-2) fondé sur le PIB par habitant, l'espérance de vie à la naissance et le niveau d'éducation des enfants de 17 ans et plus.

Pour éviter l'effet d'aubaine de cette conférence des financeurs, dans les Yvelines, par exemple, un "référent prévention" a été nommé pour assurer la solidité des projets transmis et leur suivi.

Rappel : les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)
C'est la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui a instauré la mise en place, dans chaque territoire départemental, d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Ces CFPPA se sont installées progressivement à partir de 2016, pour couvrir l’intégralité des départements métropolitains en 2017.

Elles fédèrent localement les principaux acteurs de la prévention : collectivités locales, caisses de retraite principales et complémentaires, mutuelles.
Chaque conférence des financeurs définit un programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention. Ce programme est construit autour des priorités identifiées sur chaque département et s’appuie sur six axes définis par la loi, dont l’axe 6 qui porte sur le développement d’« autres actions collectives de prévention ».
Sans fonds propres, les CFPAA mettent en synergie les actions et circuits financiers de chaque financeur, auxquels s’ajoutent deux concours spécifiques de la CNSA.

Pour aller plus loin : documents de la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Avril 2019 : Concours onférence des financeurs
Mai 2018 : Mémo de présentation des Conférences des financeurs
2017 : Guide pédagogique CNSA Conférence des financeurs