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Reconnaissance des aidants : la proposition de loi Guidez adoptée

« Une première étape en faveur de la reconnaissance sociale des proches aidants »


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Après près d’un an de débats, la proposition de loi de la sénatrice de l’Essonne Jocelyne Guidez, elle-même aidante, a été adoptée le jeudi 9 mai 2019, après de nombreuses péripéties.

Vendredi, lors d’un colloque sur les aidants organisé par la Région Ile-de-France, la sénatrice disait sa déception face à une loi amoindrie par rapport à la proposition initiale.

En effet, le texte déposé en juin 2018 comptait sept articles, voisant à favoriser le recours au congé de proche aidant, à l’indemniser, à développer le relayage (baluchonnage), à harmoniser la situation des aidants par rapport à la retraite, à améliorer les droits sociaux des aidants et à donner aux personnes aidées le droit de désigner leur aidant à leur caisse d’assurance maladie (voir la proposition de loi originale).

Pour Jocelyne Guidez, il s’agissait d’une proposition de loi « sociétale, pas politique ». Mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement, et après d’âpres discussions et plusieurs allers-retours entre les assemblées, le texte adopté début mai comporte finalement quatre articles.

Principale mesure, la question de la conciliation vie professionnelle/vie d’aidant devient obligatoire dans les négociations collectives de branche (article I).

L’article 5 étend quant à lui l’expérimentation du relayage aux agents publics travaillant dans les établissements médico-sociaux publics, l’article 5 bis permet le financement d’actions dédiées aux aidants via les conférences des financeurs des conseils départementaux, et l’article 6 prévoit l’identification du proche aidant, ou d’une personne de confiance, dans un volet dédié du dossier médical partagé (DMP).

Pour la députée Nathalie Elimas, autrice d’un rapport sur la proposition de loi, elle constitue « une première étape en faveur de la reconnaissance sociale des proches aidants ».

La loi autonomie grand âge qui doit être présentée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn devrait en effet permettre d’avancer sur le sujet.

La ministre a ainsi affirmé fin avril sur l’antenne de RMC qu’un soutien aux aidants serait mis en place dès 2020, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de « droits contributifs à la retraite ». A suivre…


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