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Maltraitances : comment les repérer ?

Comment lutter contre ?


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A la veille de la Journée mondiale contre la maltraitance des plus âgés le 15 juin prochain, comment repérer celle qui peut s'insinuer dans le quotidien, dans les soins, à domicile comme en établissement ? L'enjeu : nommer ces maltraitances, libérer la parole, aiguiser les regards, les comprendre pour réagir ensemble et les prévenir. C'est l'objet des 38 propositions d'un rapport remis aux ministres le 24 janvier dernier.

Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde disait Camus

Repérer les situations à risque de maltraitance c'est déjà les nommer. Et c'est l'objet de la première série de propopsitions de Denis Piveteau, conseiller d'Etat, président de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance au sein du HCEFA (Haut conseil pour l'enfance la famille et l'âge) et CNCPH (Conseil national consultif des personnes handicapées) qu'il a remise le 24 janvier dernier aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

Elles s'articulent autour de trois axes : comprendre (les situations de maltraitances), réagir et prévenir.

Les personnes fragilisées sont des citoyens de droit


Tout commence par le resect des droits fondamentaux des personnes fragilisées, de leurs proches aidants et des professionnels qui le accompagnent aussi (formation, encadrement de proximité, vigilance constante évaluée).

En sortant de l'âgisme ambiant, en reconnaissant les compétences et les capacités de toute personne « accompagnée », le rapport invite à développer d'autres conceptions de l’accompagnement, "qui sécurisent autrement que par l’interdit".


Comprendre les ressorts individuels, collectifs, délibérés et involontaires

La note invite à comprendre les différents ressorts des situations de maltraitance : malveillance et ignorance, agression et consentement, effet de structure et méchanceté personnelle... avant d’envisager les bonnes réponses.

Elle suggère d'analyser 4 axes : les actions individuelles versus les comportements collectifs, les actes involontaires versus les délibérés.

A un acte individuel conscient (malveillance, indifférence), la note invite à savoir l'identifier, réprimer l’auteur et mettre en oeuvre les mesures protectrices et réparatrices pour les victimes.

A une situation collective consciente (carences d’organisation, manque de moyens), il s'agira de réorganiser, structurer le management, renforcer les équipes, leurs formations, autour d'un référentiel de pratiques.

A un acte individuel involontaire (incompétence professionnelle, insuffisance de l’aidant), des réponses de sensibilisation, soutien et formation seront proposées.

Enfin face à l'ignorance et au manque de discernement collectif, la note invite à sanctuariser, à rendre obligatoire les regards de tiers ainsi qu'une réflexion éthique sur ce qu'est la maltraitance jusque la "maltraitance institutionnelle" où se mêlent les acteurs, les impuissances, les manques... face à la non-reconnaissance de l'autre, quelle que soit sa fragilité, sa vulnérabilité.

Réagir en désignant un chef de file des acteurs en présence

Dans sa note, Denis Piveteau invite à favoriser l’émergence de l’information d’alerte : information préoccupante/réclamation, plainte/et au regard d'un fait : alerte, signalement, avec une nomenclature et une clarification au regard du secret professionnel.

Il suggère une "semaine contre la maltraitance" avec des formations pratiques avec les personnes fragilisées elles-mêmes comme interlocutrices des aidants, des professionnels, des serious game, des temps d'analyses de pratiques, une réflexion éthique, avec les "structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients - SRA " en soutien.

Professionnaliser le circuit de la plainte

Aujourd'hui existe le numéro national d'appel le 3977 (Allo maltraitance des personnes âg
ées), la note souhaite améliorer la prise en compte des alertes et mieux faire connaître les démarches de médiation professionnalisées.

Il faut "professionnaliser le circuit et le traitement de l'information" (alerte, plateforme de signalement) que la victime peut adresser aux proches, aux professionnels, aux destinataires officiels (autorités, défenseur des droits, Mivilude) et aussi aux intermédiaires de confiance (personnes qualifiées, bénévoles du 3977, d’autres dispositifs d’écoutes).

La proposition 12 invite à des dispositifs d’écoute spécifiques en commissariat, en gendarmerie et dans les services judiciaires.


Face aux situations de maltraitance avérées

La note veut que la Réublique sache mieux "prendre les mesures qui s’imposent, tant en matière de mesures immédiates que de traitement des causes, comme permettre l'obligation de se former, de se faire aider en tant que structure".

La note de la commission demande l'accès pour les établissements et services à domicile au CADINT : fichier de recensement de ces mesures d’interdictions (pour les professionnels).


Piloter la politique contre la maltraitance


La note demande que notre pays se dote d'outils de pilotage du dispositif de traitement des situations de maltraitance : au niveau départemental créer un "coordonnateur territorial de l’écoute pour la bientraitance", chargé de l’animation de ce réseau (formation, partage de pratiques) autour du repérage des situations de maltraitance et des services dédiés (état, agence régionale de santé, police, justice, comité locaux d'aides aux victimes, sans oublier l'expertise partagée et citoyenne).

HCFEA –CNCPH - Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance : Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie - Janvier 2019


mis à jour le



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