Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006

Les personnes âgées en troisième position

Ce document de travail de la DREES présente les résultats de l'enquête qu'elle lance auprès des conseils généraux sur leurs dépenses d'aide sociale, sur la France métropolitaine et dans les DOM (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, RMI). En 2006, les conseils généraux français ont consacré 25,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale, soit environ 62 % des dépenses de fonctionnement des conseils généraux (hors investissement).

En France métropolitaine, les dépenses représentent 21,1 milliards d'euros en 2006 (+ 7 % en euros constants par rapport à 2005). Depuis la décentralisation intervenue en 2004:

• l'aide sociale aux allocataires du RMI est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2006, elle représente 30 % du total des quatre grandes catégories de dépenses, avec 6,2 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, incluant 5,2 milliards d'allocation.

• L'aide sociale à l'enfance (5,5 milliards) et
  
• l'aide sociale aux personnes âgées (5,4 milliards)

sont les deuxième et troisième postes de dépenses (respectivement 26 % et 25 %),

• suivies par les dépenses relatives aux personnes handicapées (19 % et 4 milliards).

Le budget de l'État couvre une partie de ces dépenses. Il verse une contribution aux départements par l'entremise de la CNSA pour le financement des aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (APA et PCH) et affecte une partie de la TIPP à celui du RMI.

Les départements d'Outre-mer ont quant à eux consacré 849 millions d'euros pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, 254 millions pour l'aide sociale aux personnes âgées, 54 millions pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 172 millions pour l'aide sociale à l'enfance.
DREES Série Statistiques n° 124, mai 2008 - 113 pages :

AdV
mis à jour le 26/05/2008

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