Affections de longue durée : établissement des nouveaux protocoles reporté au 31 décembre 2009

Les patients reconnus en affection longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005, qui devaient faire effectuer un nouveau bilan médical avant juillet 2008 pour continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100%, ont  finalement 18 mois de plus pour le faire a indiqué Roselyne Bachelot-Narquin, ministère de la Santé.

Roselyne Bachelot, a reporté au 31 décembre 2009 "la fin de la période transitoire dispensant les patients en affection longue durée admis avant le 15 novembre 2005 d'établir un nouveau protocole de soins", indique le ministère dans un communiqué.

En 2006, près de 8 millions de personnes du régime général étaient en ALD, dispositif qui couvre une trentaine de maladies. Le "protocole" doit être établi conjointement par le médecin traitant du patient et le médecin conseil de l'assurance maladie, précise le ministère. Il indique notamment les traitements et les prescriptions envisagés pour le patient.

Le report de la période transitoire annoncé par la ministre est dû au retard pris par l'établissement de nouveaux protocoles de soins, qui risquait de provoquer "des ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés" a-t-elle précisé.

Les patients qui avaient été admis au régime ALD avant le 15 novembre 2005 conserveront une prise en charge à 100 %, même en l'absence de nouveau protocole de soins signé avec leur médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse à la date du 1er juillet 2008. 

160 000 protocoles de soins ALD sont traités chaque mois par les services médicaux des caisses primaires – dont 40 000 en moyenne correspondent à des renouvellements de droits.

FG
mis à jour le 16/06/2008

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