Maintenir les seniors dans l'emploi : le plan du gouvernement

Incitations

1. Premier objectif : inciter les entreprises et les branches à conclure des accords pour garder leurs seniors ou en recruter
   -* Par une cotisation retraite additionnelle dès 2010 pour les entreprises et les branches qui ne jouent pas le jeu de l’emploi des seniors. Les entreprises et les branches qui n’auront pas conclu d’accords sur la gestion des âges et l’emploi des seniors d’ici au 31 décembre 2009 devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire. 
2. -* Par la suppression des limites d’âge et de la mise à la retraite d’office.
3. -* En luttant contre les préretraites de fait : le licenciement d’un senior est trop souvent utilisé comme une préretraite déguisée, payée par l’assurance chômage jusqu’à l’âge de la retraite. Afin de lutter contre ces comportements unanimement condamnés par le Gouvernement et les partenaires sociaux.
4. Deuxième objectif : inciter les seniors à prolonger leur activité au-delà de 60 ans.
   - En simplifiant et en assouplissant les règles du cumul emploi retraite.
5. Le cumul emploi-retraite sera ainsi autorisé sans restriction dès l’âge de 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète, et au-delà de 65 ans dans tous les cas. Les plafonds actuels et le délai de carence de six mois pour reprendre une activité chez un même employeur seront supprimés. Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009. Un bilan de cette mesure sera établi en lien avec les caisses de retraite et présenté aux partenaires sociaux deux ans après son entrée en vigueur.
6. - En mettant en place une surcote plus incitative. Un salarié qui a aujourd’hui 60 ans, qui a déjà cotisé 40 ans et qui accepte de travailler deux ans de plus verra sa pension augmentée de 10% jusqu’à la fin de ses jours, grâce à la majoration de 3 à 5% du taux de surcote à compter du 1er janvier 2009. Par ailleurs, la surcote s’appliquera désormais aussi aux retraités les plus modestes (pensions portées au minimum contributif).
   
   
7. Troisième objectif : favoriser le retour des seniors vers l’emploi
   - En relevant progressivement l’âge d’entrée en dispense de recherche d’emploi, selon le calendrier suivant : 58 ans à partir du 1er janvier 2009,
   59 ans à partir du 1er janvier 2010,
   60 ans à partir du 1er janvier 2011.
   Les demandeurs d’emploi bénéficiant au 31 décembre 2008 d’une DRE ne seront pas concernés.
8. La dispense de recherche d’emploi pourrait être supprimée à partir de 2012.
9.   Parmi les moyens de maintenir les seniors en emploi il y a le tutorat, c’est-à-dire la transmission d’expérience. Pour identifier les bonnes pratiques et les moyens nécessaires à leur diffusion, une mission sur le tutorat sera confiée à Bernard MASINGUE, Directeur des formations chez Veolia qui remettra ses recommandations à l’automne 2008.

YM
mis à jour le 29/06/2008