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Le leurre du cinquième risque
« La France a 30 années de retard en matière de politique de la vieillesse ».
Nous le répétons, avec d’autres dessillés et sensibilisés, depuis des années, mais cette fois, c’est Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité qui l’a confirmé implicitement en préambule au plan Grand Age.
Bien. Exprimer une telle réalité nous avait paru courageux et laisser espérer des remèdes propres à hisser la France en la matière, au niveau de nos voisins, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Suède, la Belgique… L’idée d’ajouter aux 4 risques actuels (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) un 5ème risque en faveur de la dépendance nous paraissait être une avancée appréciable.
Car il existe à ce jour une double réalité. Primo, le reste à charge des familles, des personnes âgées en situation d’handicap, devient insupportable tant il croît régulièrement (ce qui n’implique pas d’accuser les établissements, leur octroyer des moyens indispensables légitimerait même une hausse des forfaits hébergements) mais il existe une distorsion entre ces coûts qui augmentent d’environ 5% par an et l’évolution des pensions qui stagnent à 1% (peut-être 1,8% fin 2008 ?). Secundo, nos réponses à l’handicap, notamment âgé, sont défaillantes, inégales, injustement déclinées selon le territoire et l’âge, enfin, osons le dire, indignes, tant les moyens manquent dans un pays qui s’affiche comme étant le 5ème le plus riche au monde.
Or, que dit le Gouvernement ? : Il sera créé un droit « universel » face au risque dépendance.
Mais on ne peut parler de droit universel que lorsque celui-ci s’applique à tous, au-delà des caractéristiques individuelles notamment de revenus, de patrimoine et d’âge. Ce qui ne sera pas le cas, on renoue avec la funeste Prestation Spécifique Dépendance (P.S.D.) Le seul droit universel aurait dû être décliné selon le principe qui fonde la sécurité sociale via la solidarité nationale.
Dans une société moderne, équilibrée et apaisée, l’accès à la compensation de la perte d’autonomie devrait être effectivement un droit universel dès lors qu’il est ouvert à tous, quels que soient les revenus, mais c’est en amont au niveau du financement qu’il est nécessaire de tenir compte des disparités, notamment des revenus.
La ficelle est grosse : en décembre 2007, les Présidents des Conseils Généraux, relayés par leur indéfectible allié, le Sénat, avaient souhaité que l’A.P.A. puisse faire l’objet d’un recours sur succession. Face à la bronca, ils avaient renoncé. Mais la tentative, expulsée par la fenêtre, revient en grande force par la porte ministérielle, perfidement masquée puisque demain l’A.P.A. sera ventilée non seulement selon les ressources (ce qui est déjà le cas) mais aussi selon le patrimoine.
Quand on sait que le succès de l’A.P.A., exempté de recours sur succession, traduit ainsi de réels besoins, on conçoit tout à fait que demain, les personnes âgées en perte de capacité (« dépendantes ») préféreront renoncer à une aide qui privera leurs enfants et petits-enfants d’un humble patrimoine qu’elles espéraient légitiment pouvoir transmettre. Elles renonceront, donc feront l’objet d’une prise en charge au rabais. Ou elles préféreront mourir soit, au terme de suicides traditionnels¹, ou soit au terme de suicides masqués, par renonciation (« on se laisse mourir² »). Et quel sera le poids des familles dans cette affaire de succession ?
En fait, le gouvernement n’a-t-il pas recours à une sémantique ambiguë et trompeuse lorsqu’il parle de droit universel ? ; il convient peut-être de lire jusqu’au bout : « droit universel… à l’accès à un plan personnalisé d’autonomie ». N’oublions pas le complément, essentiel. Mais, de quel plan s’agira-t-il si au rabais ? Car conditionné au recours à des contrats individuels d’assurance privée où la garantie du risque « dépendance », pour être efficiente, devra nécessairement être corrélée à des primes substantielles dépassant les possibilités contributives de nombreux Français. Par contre, un boulevard juteux pour les assureurs.
Enfin, on nous promet depuis des années de moderniser et d’harmoniser les réponses à l’handicap : on constate à ce jour que la compensation à l’handicap sera toujours déclinée selon le cap fatidique des 60 ans puisque avant 60 ans on sera une personne handicapée, après la personne âgée restera marquée au sinistre, désuet, inique et infamant sceau de « la personne âgée dépendante ». Notamment dépendante du bon cœur des autres, car on en reste à un concept de compassion au nom de l’âge pour ceux qui ne pourront recourir à des contrats d’assurance ou ne voudraient renoncer à hypothéquer leurs biens. Oui, toujours de la compassion là où il conviendrait de délivrer des droits citoyens, quel que soit l’âge. Et évidemment la pingre portion après 60 ans via ce 5ème risque fesse-mathieu, croupion d’une authentique 5ème branche de sécurité sociale.
Nous constatons que notre retard, s’agissant de la politique concernant les personnes âgées, non seulement, ne faiblit pas mais s’accentue au nom d’une double réalité : celle de la démographie avec des besoins croissants, et celle des fausses solutions retenues. Rien ne changera tant que les gouvernements qui se succèdent n’auront pas une vue holistique, globale, synoptique de la problématique vieillesse, tant qu’ils poursuivront à faire du colmatage, du rustinage, de la discrimination là où il conviendrait d’avoir un réel projet, fondé sur une conception moderne et volontariste impliquant, il est vrai, et a fortiori, des réflexions et décisions sur le financement où seule la solidarité nationale est une réponse socialement acceptable, équitable et pérenne.
Il existe un abîme entre ce 5ème risque de protection sociale tel que proposé et une authentique 5ème branche de sécurité sociale. Hier la terminologie, selon une rouerie politique dont on jugera eu égard à la nature de la thématique, a trompé le citoyen-électeur, demain, concrétisé il pénalisera le citoyen-usager.
Cette proposition manque de surcroît de vision : primo parce que le risque dépendance va croître et devenir plus que jamais un risque de société, secundo parce que le ver est dans le fruit puisque demain, à petits pas feutrés, le recours au principe assurantiel l’emportera sur la part de la solidarité nationale. Mais c’est sans doute l’objectif.
Bref, « L’individu qui pense contre la société qui dort, voilà l’histoire éternelle et le printemps aura toujours le même hiver à vaincre » (Alain, Emile-auguste Chartier dit)
¹Les hommes, à partir de 85 ans, en France, se suicident 4 fois plus fréquemment que chez nos voisins.
²«Les vieillards meurent parce qu’ils ne sont plus aimés » (Henry de Montherlant)
Dr Guy Pétin, ASAPAR : « Aide et Soutien aux Retraités et Personnes Agées »
mis à jour le 01/09/2008
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