Une ex-religieuse déboutée de sa demande d'aide à la retraite

L'ordre n'a pas d'obligation envers celles qui le quittent

La chambre civile du TGI d'Angers a débouté le 10 novembre de sa demande une ex-religieuse de 67 ans qui, après avoir quitté son ordre en 1999, réclamait l'équivalent de l'aide en nature que la congrégation était censée fournir à ses retraités pour leur hébergement et leur nourriture.

Thérèse Boyer qui a passé 41 années de sa vie dans la congrégation des soeurs de la Providence basée à La Pommeraye (Maine-et-Loire) demandait 94.600 euros au titre de dommages et intérêts pour couvrir ses frais d'hébergement, de nourriture et de santé pour compenser son appauvrissement au moment de la retraite.

Le tribunal a conclu "qu'aucune faute contractuelle ne peut être retenue à l'encontre de la congrégation et ce, même si les conséquences de la rupture du contrat sont lourdes pour celle qui en a fait le choix". Il a estimé qu'en quittant l'ordre, la plaignante avait entraîné la rupture unilatérale du contrat qui la liait à la communauté des soeurs de la Providence, et que de ce fait celle-ci n'était plus tenue de subvenir à ses besoins (hébergement, nourriture).

"Il est clairement mentionné, aux termes de l'article 9 de l'engagement religieux, que la congrégation est libérée de toute obligation à l'égard de ses membres qui sortent de la communauté de leur plein gré", ont souligné les juges.

La congrégation a été déboutée de sa demande de réparation pour procédure abusive.

YM
mis à jour le 17/11/2008

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