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L’ANESM réagit aux propos de Claude Evin la concernant
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) a souhaité dans un communiqué du 9 décembre apporter des précisions aux propos tenus par Claude Evin, Président de la FHF -Fédération hospitalière de France, lors de sa conférence de presse du 3 décembre concernant la maltraitance en Ehpad.
L’Anesm précise qu'installée en mai 2007, après avoir été créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, elle n’a pas six ans d’existence comme l’indique Claude Evin, président de la FHF. L'agence précise qu'"elle vient ainsi de réaliser en 2008 son
premier programme de travail et fait adopter, le 13 novembre, son programme 2009 par son conseil d’administration au sein duquel siège la FHF".
L’une des missions de l’Agence prévue par la loi consiste à accompagner les établissements et services dans la démarche qualité en produisant notamment des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, elle n'est pas d'évaluer la qualité en se substituant à eux, indique le communiqué.
Sept recommandations sont disponibles, rappelle l'Anesm. l’une d’entre elles porte sur la bientraitance, une autre concernera les missions du responsable d’établissement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (en ligne prochainement).
" Ces recommandations ont fait l’objet d’un avis favorable du Conseil d’orientation stratégique au sein duquel siège également la FHF", est-il indiqué
"Une recommandation sur la méthodologie et les outils de l’évaluation interne sera disponible fin janvier 2009". Elle succédera à la version actualisée du guide de l’évaluation interne réalisé par l’Anesm en mars 2008, dit-elle, en précisant qu'une déclinaison
spécifique prévue en 2009 qui intégrera la dimension soins concernera les Ehpad.
Enfin, concernant l’évaluation externe, le conseil d’administration de l’Anesm a adopté après validation du Conseil scientifique, la procédure d’habilitation des organismes qui vont être en charge de l’évaluation externe, indique l'Agence qui rappelle que outre les obligations liées à la règlementation européenne, et selon l’article 312-8 du code de l’action sociale et des familles, "ce sont les établissements et services qui font procéder à l’évaluation de leurs activités et prestations par un organisme choisi sur une liste établie par l’Anesm, le cahier des charges étant fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007."
Le déroulement de la procédure sera mis en ligne sur le site de façon à ce que ces organismes puissent s’engager dans
l’évaluation externe dans le courant du premier semestre 2009, est-il encore précisé.
FG
mis à jour le 15/12/2008
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