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5ème risque : le sénat poursuit sa mission
Tous les propos convergent, le projet de loi sur le 5ème risque n'interviendra pas comme il en était préalablement question début 2009. Le sénat annonce une nouvelle prolongation de six mois de ses travaux.
Au cours de son intervention du 20 janvier lors du débat sur le sujet organisé par le groupe 5ème risque, Allain Vasselle, en effet, annonçait que le projet de loi interviendrait vraisemblablement vers le milieu de l'année 2009. Retrouver notre article.
Interrogé par l'APM, le sénateur membre de la commission des Affaires sociales et Président de la mission commune d’information du sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5ème risque, a indiqué qu'un voyage au Japon était prévu début février et que la mission pourrait organiser éventuellement de nouvelles auditions par la suite.
Valérie Létard indiquait lors de la présentation de ses voeux à la presse qu'elle serait en mesure de préciser un calendrier "réaliste" sur le cinquième risque fin janvier. Ce délai annoncé intégrait la prise en charge du dossier par Brice Hortefeux qui remplace Xavier Bertrand au ministère du travail, des affaires sociales, de la solidarité et de la famille. Ce dernier précisait ce même jour qu'"un projet de loi allait pouvoir être présenté au Parlement cette année" alors que lors de leur audition par la mission sénatoriale en mai dernier, Xavier Bertrand et Valérie Létard avaient annoncé ce projet pour le tout début 2009. Video
Le conseiller technique en charge de la dépendance, Pierre-Alain de Malleray devrait rester au ministère, notamment pour continuer à suivre le dossier du cinquième risque, a-t-on appris de sources proches du dossier, mentionne l'APM.
Retrouvez notre dossier 5ème risque
FG
mis à jour le 02/02/2009
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