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Proposition d'amendements au projet de loi "HPST"
L'UNA et l'APF montent au créneau
Ce lundi 9 février 2009 débute à l'Assemblée Nationale la discussion du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST). Les propositions d'amendements de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) et l'APF (Association des paralysés de France) portent sur 7 points.
1/ Les usagers au coeur du dispositif : les organismes gestionnaires des établissements et des centres de santé doivent être intégrés dans l'un des collèges de la conférence régionale de santé et les conférences de territoires. Pour l'AFP, estime que les réprésentants des usagers participent aux instances décisionnelles aussi bien au plan régional que territorial.
2/ Anticiper la disparition des CROSMS (comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale) : consultation des organismes gestionnaires lors de l'élaboration de schémas régionaux et départementaux. De son côté, l'APF estime que l'offre des services et établissements médico-sociaux ainsi que les coopérations entre tous les professionnels de santé doivent être intégrées dans le schéma régional de l'organisation sanitaire (SROS).
3/ La nouvelle procédure d'appel à projets : une option pour les professionnels et les porteurs de projet déjà montés. L'APF considère que ces projets doivent répondre à des besoins nettement identifiés sur le territoire.
4/ Pour une meilleure coordination : un décret devant définir la forme juridique et les modalités de coordination entre hôpital et établissements de services sociaux et médico-sociaux.
5/ Pour éviter la fusion des crédits : les deux associations exigent la garantie de la "fongibilité asymétrique" des crédits destinés au médico-social et sanitaire.
6/ Maintien de l'instance nationale de représentativité des centres de santé : les professionnels de santé qui travaillent dans les centres infirmiers et les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) doivent être reconnues par l'officialisation de l'instance nationale de réprésentativité des centres de santé.
7/ Eviter l'exclusion des soins des plus pauvres : l'APF prône le maintien du système de santé solidaire et à cet effet demande la création du revenu d'existence.
SM
mis à jour le 09/02/2009
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