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Projet de loi HPST : points forts du projet et réactions des professionnels
En quatre titres et sur un site internet dédié
Les quatre titres du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) portent respectivement sur l’hôpital, l’accès aux soins, la santé publique et la création des agences régionales de santé. Les professionnels ont préconisé un certain nombre d'amendements et livrent leurs réflexions sur ce projet de loi qui vise à réorganiser globalement le système de santé dans sa logique, son pilotage et son financement.
Moderniser l’hôpital
Le directeur de CHU voit ses pouvoirs accrus avec un renforcement de son rôle recentré sur le projet médical. Il est nommé en Conseil des ministres et les directeurs d’établissements sont toujours nommés par le centre national de gestion. Ils seront proposés à la nomination par le directeur de l’agence régionale de santé, après avis du conseil de surveillance qui remplace le conseil d’administration.
Les hôpitaux seront regroupés au sein de communautés hospitalières de territoires. Cette création doit permettre aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources pour qu’une complémentarité puisse s’établir entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques les plus sophistiqués. Les hôpitaux pourront se réorganiser. Regrouper leurs moyens et se spécialiser en filière de soins (personnes âgées, maternité, handicap adulte, chirurgie de pointe)
Pour renforcer l’attractivité de l’hôpital public pour les praticiens, un nouveau statut contractuel est mis en place. Les rémunérations seront modulées sur la base d’objectifs et d’engagements individuels du praticien, notamment d’activité. Ce nouveau contrat sert les spécialités où les praticiens sont en nombre restreint. Mais aussi aux praticiens hospitaliers titulaires, dans le cadre d’un détachement limité dans le temps.
Accéder aux soins pour tous
Les besoins de proximité correspondent au premier recours et nécessitent une présence resserrée sur le territoire. La réponse à cette offre ne doit pas se cantonner aux médecins généralistes mais rester ouverte à des spécialistes et des paramédicaux. Pour les besoins spécialisés qui font appel à des ressources plus rares, l’offre de soins s’organisera différemment. Le médecin généraliste reste toutefois l’acteur pivot de l’organisation de l’offre de soins ambulatoire.
Afin que le nombre de médecins en exercice soit proportionnel aux besoins de la population, le numérus clausus sera déterminé par arrêté en s’appuyant sur les comités régionaux. Ce qui permettra aux régions sous dotées en praticiens de bénéficier d’une offre accessible à tous.
Renforcer la prévention
Les agences régionales de santé (ARS) auront pour mission de rééquilibrer prévention et soins. A ce titre, l’éducation thérapeutique devient priorité nationale. Le programme de cette éducation bénéficiera d’un cadre institutionnel pour développer cette pratique inscrite dans une triple dimension : accompagnement thérapeutique, accompagnement psycho-social et de soutien.
Par ailleurs, la vente d’alcool aux mineurs sera interdite dans les stations services dans les « open bar » et règlementée pour les ventes à emporter ainsi que celles à domicile.
Organiser le système de santé sur le territoire
Les Agences régionales de santé (ARS), vont orchestrer l’offre de soins au niveau régional. Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l’Etat et de l’Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Le directeur général de l’agence (statut d’établissement public) sera nommé en Conseil des ministres. L’agence aura une délégation territoriale dans chaque département. Le conseil de surveillance présidé par le représentant de l’Etat dans la région, est chargé d’émettre un avis annuel sur les résultats de l’action de l’agence et d’en approuver le compte financier. Les actions de l’ARS au niveau régional seront coordonnées par le comité de coordination des ARS. La conférence régionale de santé (CRS) est une instance de démocratie sanitaire, un lieu de concertation où sont réunis l’ensemble des acteurs concernés par les politiques de santé de la région. Elle aura un rôle d’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des malades et des usagers du système de santé. Des commissions spécialisées de la CRS traiteront du secteur médico- social, de la prévention et de la sécurité sanitaire, des soins de ville et hospitaliers. Les CRS se substituent aux CROSS, CROSMS section médico-sociale.
Retrouvez le projet de loi.
Le dossier HPST sur le site du ministère
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Valérie Letard précise le rôle des ARS
3) Les propositions de la FEHAP
4) Les amendements de la FHF
5) Propositions de la fédération nationale "A Domicile"
6) La position de la Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé
7) Intervention du Syncass-cfdt
Agevillage
mis à jour le 03/08/2009
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