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Conférence salariale : A Domicile satisfaite de l'exclusion des indemnités kilométriques
A DOMICILE, fédération d’employeurs de structures à but non lucratif, membre et Secrétaire de l’Union Syndicale de la Branche de l’aide à domicile a participé le 6 février dernier à la conférence salariale 2009 à la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS). La Fédération nationale est satisfaite de la mesure d’exclusion des indemnités kilométriques de l’enveloppe financière allouée à la branche de l’aide à domicile mais reste vigilante en 2009, particulièrement sur le risque d’immersion des premiers salaires conventionnels sous le Smic.
Lors de la conférence, un bilan de l’activité conventionnelle de 2008 a été établi ainsi que l’enveloppe globale dont bénéficie notamment la branche de l’aide à domicile pour ses négociations de l’année à venir.
Jean de Gaullier, Président de la fédération nationale A DOMICILE est satisfait de l’exclusion enfin obtenue de l’évolution du taux de remboursement des indemnités kilométriques dans l’évolution générale de la masse salariale. Celle-ci représentait 8 220 000 € en 2008. Cette année était par ailleurs la première année d’application des nouvelles règles d’évolution de la masse salariale, encadrées par un taux d’évolution globale.
Le taux général d’évolution en 2009 est de 2,10 % de la masse salariale de la branche de l’aide à domicile, soit environ 60 900 000 €. La DGAS, ayant confirmé la position que défend A DOMICILE Fédération nationale et ses partenaires employeurs et salariés de la Branche sur les disparités salariales importantes entre les différentes branche du social et du médico-social, a octroyé une enveloppe financière en conséquence.
Toutefois, les minima conventionnels de la branche risquent très fortement d’être immergés une nouvelle fois sous le SMIC en juillet 2009. Cela sera le cas si celui-ci augmente de plus de 1,42% au 1er juillet prochain. Depuis 2003 la valeur du point dans la branche n’a augmenté que de 5,08% alors que sur cette même période, le Smic a quant à lui augmenté de 8,73%. Parallèlement l’inflation a subi depuis 2003 une augmentation moyenne de près de 2% par an, signale la Fédération A DOMICILE
"Si à moyen terme, dans le cadre de la révision quinquennale des emplois et rémunérations, les partenaires sociaux vont entamer une négociation permettant d’aboutir à une solution pérenne et évitant l’immersion récurrente des minimas conventionnels sous le Smic, l’attractivité de notre secteur et sa professionnalisation, ainsi que la qualité des services rendus aux personnes dépendent de la prise en compte des problématiques de la branche par les pouvoirs publics."
La Fédération A Domicile a formulé une demande auprès du Directeur de l’Action Sociale pour que la conférence salariale ait lieu, idéalement avant l’été, avant que les lois de finances ne soient votées. Ainsi les partenaires sociaux seront en mesure de communiquer en amont leurs besoins pour répondre aux problématiques de la branche, dans le cadre de la fixation des futures enveloppes financières.
FG
mis à jour le 16/02/2009
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