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Elections : rester citoyen tout au long de la vie
Les solutions pour remplir son devoir
Compte tenu des enjeux liés au vieillissement de la population, il est essentiel que les plus âgés fassent entendre leur voix. Pour toutes les personnes qui ne peuvent se déplacer, des solutions existent.Seules les personnes sous tutelle ne peuvent pas voter.
Le vote par procuration permet de se faire représenter, par un électeur de son choix. Cette solution très utilisée par les personnes valides qui ne peuvent se déplacer, le jour d'une élection, est particulièrement adaptée aux personnes souffrant d'un handicap lié ou non l'âge.
L'électeur choisi pour voter en lieu et place d'un autre ne pouvant se déplacer doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne donnant procuration.
Pour établir la procuration, l'électeur mandant doit, en principe se déplacer soit au tribunal d'instance soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence. Si ce déplacement est justement impossible, il est prévu qu'un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace (domicile établissement) pour établir la procuration.Ceci, sur demande écrite, accompagnée d'un certificat médical ou un justificatif de l'incapacité à se déplacer.
Le vote par procuration peut être établi, en principe jusqu'à la veille du scrutin.
Pour en savoir plus
Se faire assister physiquement. Le code électoral prévoit et permet que les personnes handicapées se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.
Aménagement des bureaux de vote. Afin de faciliter le vote des personnes handicapées, il appartient aux maires d'aménager les locaux de vote afin de les rendre dans la mesure du possible accessibles.
Des établissements peuvent également obtenir d'installer un bureau de vote dans leur structure. Des informations vous seront fournies au tribunal d'instance ou au commissariat le plus proche.
Pour en savoir plus
Les systèmes "débrouille". De nombreux établissements s'organisent pour mettre en place des tournées en voiture pour faciliter les déplacements des personnes encore valides mais qui marchent difficilement.
Les proches des personnes non valides vivant, selon les cas, à domicile ou en établissement, peuvent aussi proposer, surement d'en accompagner d'autres voter. Pourquoi pas demander à son voisin aussi s'il peut vous accompagner.
Pour les personnes vivant en établissement, il est bon de savoir que la majorité de ceux-ci facilitent le vote par procuration des résidents ou si le lieu de vote est proche s'organisent pour les accompagner. La difficulté réside plutôt dans l'information préalable au vote. En effet, pour voter, il faut au préalable être informé des dates, des enjeux, des forces en présence, des candidats. Certains établissements intègrent cette information dans leurs activités d'animation. D'autres pas et justifient ce choix par leur incompétence en la matière. La majorité toutefois veille à ne pas forcer la main et s'ils informent, ils respectent le principe de discrétion. Il ne s'agit en effet pas d'identifier les votants des non votants. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes accueillant de plus en plus de personnes souffant de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, il peut être difficile pour les équipes juger à juste titre de la capacité de la personne à voter. Comment en effet et qui peut juger, décider de la capacité d'une personne à voter ? D'autant qu'une étude américaine montre que des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer à un stade léger conservent cette capacité.
En savoir plus avec La lettre de l'observatoire de la Fondation Mederic Alzheimer "Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en Ehpad
Partie 1 (octobre 2009)
Partie 2 (janvier 2010
Le rôle des proches reste sur ce sujet là aussi très important : inciter son parent à voter contribue bien entendu à maintenir son autonomie, sa dignité d'homme et de citoyen. Accomplir son devoir civique, si on le veut et si l'on y est encouragé est toujours possible.
La loi de 2007 réformant la protection juridique des majeurs prévoit que le juge doit statuer sur la suppression ou le maintien du droit de vote. Quant à la loi Handicap de 2005 elle prévoit l'accessibilité des bureaux de vote aux handicap physique, sensoriel mental ou psychique.
FG
mis à jour le 08/03/2010
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Vos réactions
1 réaction affichée dans cet article
Peterboyton : Tutelle et droit de vote
Les personnes sous tutelle ne sont plus forcément exclues du droit de vote. Des tutelles avec ce droit sont possibles sur avis médical et décision du juge.
le 09/03/2010 à 08:03
Commentaire modéré par l'administration du site 09/03/2010 à 09:03