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Congrès de la FEHAP : face aux réformes, le secteur privé non-lucratif se positionne
Un secteur engagé et moins polémiste pour Bachelot et Létard
Roselyne BACHELOT, ministre de la santé et Valérie LETARD, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, sont venues saluer les adhérents de la FEHAP : fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif, lors de leur 34ème Congrès le 10 avril à Lille. La FEHAP fédère 3300 établissements sanitaires et médico-sociaux.
Ses adhérents imaginent et organisent des réponses pour des populations ayant des problèmes de santé, vivant des difficultés sociales et ne trouvant pas place en établissement publics (manque d'offre), ni auprès des structures commerciales (pour des questions de solvabilité).
Les hôpitaux, cliniques, services de soins de suite et réadaptation, d'hospitalisation à domicile, centre de dyalise, soins palliatifs, EHPAD... adhérents FEHAP sont juridiquement très souples, très réactifs, à taille humaine. Ils sont dirigés par un(e) directeur(rice) aux pleins pouvoirs, et ne devant rendre des comptes qu'à un conseil d'administration (et non des actionnaires).
La FEHAP cultive "un esprit d'entreprise privée au service du public".
Les adhérents FEHAP se positionnent au regard des nouvelles réformes
- projet de loi portant réforme de l’Hôpital (HPST) : il vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, retrouvez les propositions d'amendements de la FEHAP au Sénat. Les établissements à but non lucratifs avaient été ignorés par le projet de loi, rappelle Antoine Dubout, président de la FEHAP. Il salue le vote à l'unanimité du statut d'Etablissement de Santé privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), ainsi que la maîtrise de leurs autorisations et leurs financements pour les membes des groupements de coopération sanitaire (GCS). La FEHAP milite pour la fongibilité asymétrique des budgets médico-sociaux, une planification moinsdescendante des appels à projets.
- le rapport Couty sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
- le 5ème risque relatif à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées
- la LFSS 2009 qui ne rend plus opposables aux tutelles, les conventions collectives
Pour le secteur Médico-social, Antoine DEBOUT regrette la précipitation de la convergence tarifaire sans base de données de référence, nationale, analytiqu.
Il propose qu'une marge de manouevre soit laissée pour les établissements atteignants les tarifs plafond (Plus ou moins 15%), d'autant que les outils AGGIR et PATHOS peuvent amenés des résultats paradoxaux (à vérifier)
Il espère une convention nationale entre les médecins libéraux et le smédecins coordonnateurs notamment pour la gestion des médicaments (bientôt réintroduits dans les forfaits soins).
Antoine Debout attend une démarche pro-active de l'évaluation externe via les consultants sélectionnés pare l'ANESMS (qui devront eux-aussi être régulièrement évalués).
Il espère que l'hébergement temporaire porté par le militantisme des adhérents FEHAP, pourra redémarrer via des décisions administratives et budgétaires.
Il souligne les nouvelles évolutions de sa convention collective qui sera nécessaire suite à la levée de son opposabilité aux tutelles financières.
Valérie Létard a en partie répondu à ces attentes et propositions.
La FEHAP se veut un partenaire constructif et loyal des pouvoirs publics. Elle dénonce les insuffisances des textes et salue les résultats de ses négociations.
cet esprit non polémiste est souligné par les ministres et notamment Valérie Létard très attaquée sur le convergence tarifaire, le désengagement de l'Etat... Voir l'extrait de l'intervention de Valérie Létard le 10 avril en clôture du congrès de la FEHAP.
Vidéo7
Lire les autres chapitres de cet article :
2) La FEHAP, d'intérêt collectif, est séduisante parmi ces réformes. Synthèse des travaux par Frédéric TIBERGHIEN, rapporteur général du Conseil d’Etat (*)
AdV
mis à jour le 14/04/2009
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