|
Actualités
Santé
|
(0)
HPST : la commission des Affaires sociales du Sénat remanie profondément le projet de loi HPST
La commission des affaires sociales du Sénat a modifié significativement le projet de loi« Hôpital, patients, santé, territoires » . Au Titre I, II et III, renforcement du rôle des médecins et des élus, suppression des sanctions financières pour les médecins refusant de consacrés une part de leur temps aux zones manquant de professionels, précisions sur la notion de proximité, interdiction totale de vente d'alcool sur les réseaux autoroutiers et routes à deux fois deux voies, suppression des mesures de lutte contre l'obésité, meilleur encadrement du financement de l'éducation thérapeutique par les pharmaciens.
Au Titre IV de l'organisation territoriale su système de santé, les ARS deviennent agences régionales de santé et de l'autonomie qui devront mettre en œuvre régionalement et localement les objectifs de la politique nationale de santé à travers un ensemble de programmes et d’actions adaptés aux spécificités de chaque région. La commission précise que les contributions des régimes de l'Assurance maladie et de la CNSA seront déterminées par la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle ajoute des critères de qualité de prise en charge dans les contrats pluriannuels d’objectifs et incite les partenaires sociaux à organiser un service minimum dans ces établissements en cas de grève dont le préavis sera obligatoire.
Les amendements au titre 1 sur la gouvernance des hôpitaux adoptés en commission renforcent le rôle des médecins et des élus locaux face au pouvoir du directeur de l'établissement. Ces nouvelles dispositions, pour l'essentiel "actées par le Premier ministre", doivent encore être adoptées en séance publique."Elles devraient répondre, au moins en partie, aux revendications des médecins hospitaliers qui ont fait grève le 28 avril", juge Alain Milon, le rapporteur UMP du projet de loi.
Le rôle du conseil de surveillance (élus locaux, médecins et personnalités qualifiées, est très renforcé et sa composition modifiée. Contre-pouvoir face au directeur, le conseil détermine son ordre du jour, vote le budget et peut saisir l'administration ou un expert-comptable pour examiner les comptes de l'établissement. Le maire de la commune d'implantation de l'hôpital en est membre. La commission médicale d'établissement, qui représente les médecins, propose une liste de noms au directeur pour la nomination des chefs de pôle. Le directoire, composé majoritairement de médecins, élabore le projet médical de l'hôpital. Le directeur devra obligatoirement avoir reçu "une double formation en gestion et en médecine". Les regroupements d'hôpitaux devront se faire sur la base du volontariat. Enfin, suppression de l'article permettant d'encadrer l'usage du secteur II dans les cliniques.
Les apports essentiels de la commission au Titre II relatif à l'accès de tous à des soins de qualité concernent les sanctions financières prévues pour 2012 pour les médecins refusant de consacrer une part de leur temps aux zones manquant de professionnels. Les « contrats santé solidarité » ne seraient plus obligatoires. La commission veut "préciser que la proximité s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours" et pas seulement de densité médicale. Elle la pratique du « testing » permettant de détecter des refus de soin des médecins, en particulier des bénéficiaires de la CMU. Les médecins sont satisfaits, mais dénoncent l'adoption d'un autre amendement qui autorise les pharmaciens à délivrer la pilule aux femmes de moins de 35 ans pour trois mois et sans renouvellement possible.
Au Titre III Prévention et santé publique, la commission s'est prononcé sur :
-la vente d’alcool ; elle a décidé de l'interdire complètement sur les aires de repos et de service le long des autoroutes ainsi qu’en bordure des routes à deux fois deux voies ; dans les autres points de vente de carburant, elle a reporté de dix-huit à vingt heures l’horaire limite d’autorisation de vente de boissons alcooliques la nuit ;
- les mesures de lutte contre l’obésité ; elle a supprimé les dispositions introduites par l’Assemblée nationale estimant que celles-ci trouveront mieux leur place dans un projet de loi ultérieur spécifiquement consacré à la santé publique; mais elle a maintenu la disposition permettant d’acheter des fruits et légumes à l’aide de titres restaurant, en raison de son caractère social.
- l’éducation thérapeutique ; elle a décidé un meilleur encadrement de la possibilité de financement de l’éducation thérapeutique du patient par les entreprises pharmaceutiques par la création d'un système à trois niveaux (élaboration des programmes par les entreprises en lien avec les professionnels de santé et les associations de patients ; programmes autorisés par les agences régionales de santé ; évaluation par la Haute Autorité de santé.
L'organisation territoriale du système de santé - Titre IV- est remaniée sur les points essentiels suivants :
- les agences régionales de santé deviennent agences régionales de la santé et de l’autonomie ; la commission précise que les agences auront pour mission non pas d’élaborer des politiques régionales de santé mais de La commission a aussi proposé que la compétence des ARS en matière de gestion du risque vise non pas à conduire à la définition d’une politique régionale de gestion du risque mais à compléter et adapter les actions nationales. Elle prévoit que les contributions aux ARS des régimes d’assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) seront déterminées par la loi de financement de la sécurité sociale. Elle explicite le rôle du conseil national de pilotage.
Elle précise que le projet régional de santé s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.
- domaine médico-social ; la commission ajoute des critères de qualité de prise en charge dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), pour que ceux-ci ne soient pas seulement un outil de régulation budgétaire.
Enfin, elle a étendu aux personnels des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées l’obligation de déposer un préavis en cas de grève et incité les partenaires sociaux à organiser un service minimum dans ces établissements.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Nicolas Sarkozy veut calmer le jeu et s'appuie du les propositions du Pr Marescaux
FG
mis à jour le 13/05/2009
Réagir à cet article
Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Santé
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.