Procès d'actes de maltraitance dans un service de long séjour de l'hôpital de Bonnétable

L'omerta régnait dans ce service

Brusqueries, violences, gavages... les familles, patients, personnels ont dénoncé des faits lourds, graves dans ce service de l'hôpital de Bonnétable. 5 personnes sur 90 employés sont accusées.

Ces accusés parlent de sous-effectifs, demandes d'économies drastiques (sur les changes notamment), maltraitances involontaires liées au contexte.
Le journal Ouest-France raconte que cet établissement se targuait de tarifs "les plus bas du département". Etait-ce en comprimant les personnels ? Mais le nombre d'aides-soignantes a doublé entre 2000 et 2004.

L'avocat des victimes estime que "cela n'enlève rien à la responsabilité individuelle, lorsque l'on accepte de soigner des personnes âgées, on souscrit un contrat moral, contant quel que soit son humeur, son état de santé, on se doit de toujours faire montre d'humanité surtout face à une personne âgée vulnérable".

La procureure parle d'omerta dans ce service pour ces faits qui remontent de 2001 jusqu'à 2005.
Elle a requis 4 mois et un an ferme contre les aides soignants, agents de service hospitalier et 10 mois pour l'infirmière, le médecin qui reconnait avoir voulu préserver l'image de l'hôpital et regrette de n'avoir rien fait, et le directeur qui a cherché à obtenir des investissements.

Voir le reportage du 30 mai 2009  du Post.Fr  sur YouTube

Le journal Ouest-France remarque un "grand absent" : le directeur de la Ddass à l'époque des faits, maintes fois cité par les avocats de la défense. En septembre 2001, un de ses inspecteurs a assisté à une réunion de direction, à Bonnétable, où ont été évoquées les suspicions de maltraitance. (...) Mis en examen, le directeur de la Ddass a bénéficié d'un non-lieu. Et il a été promu... « Parce que cela aurait fait tache qu'un haut fonctionnaire de l'Etat soit jugé », a tonné l'avocat.

Le jugement
Il est tombé le 10 juillet 2009 : Trois mois ferme pour quatre aides-soignantes et un an de sursis pour le médecin, l'ancien directeur et un cadre infirmier.
Les quatre aides-soignants, 3 femmes et un homme, ont été reconnus coupables et écopent d'un an de prison, dont 9 mois avec sursis, et interdiction d'exercer une profession en relation avec les personnes âgées ou handicapées pendant 3 ans.
Poursuivis pour non-dénonciation de mauvais traitements, l'ancien directeur, l'ancienne surveillante-chef et une cadre-infirmière ont été condamnés à un an de prison avec sursis.

AdV
mis à jour le 23/07/2009

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