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Le Sénat adopte la loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
Le Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi Bachelot qui vise à réformer la gouvernance à l'hôpital ainsi que l'organisation du système sanitaire -avec la création des ARS-, l'accès aux soins, les rapports hôpitaux-cliniques privées et dans son volet santé publique entend agir pour prévenir alcoolisme, tabagisme et obésité. Ainsi s'achèvent quatre semaines de "bras de fer entre des sénateurs qui souhaitaient remanier le projet de texte et la ministre de la Santé qui voulait conserver l'esprit de sa réforme.
Des dossiers ont fait l'objet de vives controverses.
- Sur la gouvernance hospitalière, l'équilibre des pouvoirs a été modifié pour faire une plus grande place aux praticiens inquiets d'un renforcement excessif des directeurs d'établissements.
- Sur les dépassements d'honoraires, Roselyne Bachelot a refusé leur encadrement renvoyant aux négociations conventionnelles. Les sénateurs ont néanmoins voté la possibilité pour les cliniques auxquelles seront déléguées des missions de service public d'imposer à leurs médecins 30 % de temps de travail dans ce cadre.
- Sur les "déserts médicaux et la liberté d'installation", la ministre a réintroduit le contrat santé solidarité, que la commission avait supprimé, destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées. - Sur l'accès aux soins, la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires a été enterrée ainsi que le renversement de la charge de la preuve.
La Commission mixte paritaire constituée de 7 députés et de 7 sénateurs, programmée le 16 juin, devra rapprocher le texte présenté en mars à l'Assemblée nationale de celui, très différent qui vient d'être adopté par le Sénat.
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FG
mis à jour le 09/06/2009
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