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Loi HPST : guide pratique de la FEHAP
La fédération nationale des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, à but non lucratif (FEHAP), publie un guide pratique sur la nouvelle loi HPST.
Une plaquette de présentation synthétique analyse les évolutions engendrées par la loi en 10 points de repères pour les établissements.
Elle s'intitule « Loi du 21 juillet 2009 : ce que vous devez savoir de la loi hôpital, patients, santé et territoires pour vos activités sanitaires, sociales et médico-sociales »
Elle est complétée par un guide téléchargeable pour les adhérents FEHAP avec un sommaire de 300 pages commentant la loi HPST.
Il présente les dispositions significatives du texte pour les adhérents sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FEHAP.
Il propose une triple numérotation des articles du texte
- numérotation de la loi promulguée,
- numérotation du projet de loi durant les débats parlementaires,
- numérotation pour renvoi aux pages du texte complet de la loi
En savoir plus : sur le site www.fehap.fr
AdV
mis à jour le 21/09/2009
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