Il faut d’urgence corriger « PATHOS » demande le SYNCASS-CFDT

Demande d'une structure de conciliation et de recours.

La Coupe Pathos est à nouveau remise en question par le syndicat Syncass-CDFT après le manifeste des gériatres "Personnes âgées : la coupe réglée".

Pour sa part Agevillage vous propose de participer à un sondage : "Et vous ? Votre coupe Pathos évolue-t-elle brutalement ?"

Malgré la mise au point de dr Vétel, père de Pathos, pour Agevillage, le Syncass-CFDT note une dérive de Pathos : des soins requis aux soins réalisés.

Le syndicat a été reçu le 21 septembre 2009 par le directeur adjoint de cabinet de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés. Cet entretien faisait suite au rendez-vous avec la ministre du 10 septembre. Il a évoqué : le cinquième risque, la réfome de la tarification, l'intégration des médicaments et liste en sus, la gestion des pharmacies à usage intérieur pour faire connaître les points de vue des directeurs, des médecins et des pharmaciens.

Dérives pour la coupe Pathos
Le  Syncass-CFDT constatent une pratique nouvelle du service médical de contrôle : les écarts entre les coupes Pathos proposées et les coupes validées deviennent systématiques.  Le syndicat s'interroge lorsque ces écarts dépassent 10% ou que le contrôle médical s’appuie sur la valeur moyenne du Pathos pour justifier ses changements de cotation.

Pourtant le Synccass-CFDT rappelle que la coupe Pathos doit évaluer la charge en soins requis. Les cotations retenues doivent tenir compte des états de santé diagnostiqués et des traitements nécessaires, pas que de ceux effectués dans l’EHPAD. Le syndicat dénonce "ce glissement qui affecte et dénature le résultat final de l’évaluation". 

Le syndicat constate que les établissements n’ont aucune voie de recours. La coupe validée s’impose à l’établissement, "malgré les écarts inter et intra régionaux et les différences de pratiques des contrôleurs". Le Syncass-CFDT demande la "constitution d’une structure de conciliation et de recours. "

Pour le syndicat "l’outil Pathos nécessite un pilotage régional et national pour mesurer les écarts inter et intra régionaux  et pour suivre l’évolution des coupes au niveau de chaque région, en associant tous les partenaires (Etat, CNSA, conseils généraux, sécurité sociale et établissements) à l’analyse et au suivi des données".
Le syndicat réclame aussi une maintenance de l’outil pour améliorer des règles, à partir de tous les signalements reçus.

Les contentieux
"Le contenu des critères de cotation de Pathos est manifestement insuffisant" selon le SYNCASS-CFDT .
Certaines situations pathologiques et certains soins posent questions pour les cotations, par exemple :
- Sous évaluation des  surcoûts pour les personnes dialysées ou pour les contrôles médicaux des personnes suivies pour une affection cancéreuse de plus de cinq ans.
- faible prise en compte des soins de rééducation d’ergothérapie et psychomotricité, même du point de vue des soins requis.
- non prise en compte de certains besoins essentiels comme les soins dentaires ou de pédicurie. "N’étant pas non plus retenus par la grille AGGIR, ces soins primaires sont exclus de tout financement" souligne le Syncass-CFDT.

Le syndicat plaide pour une utilisation positive de l’outil Pathos, tant par les médecins coordonnateurs que par le service médical de l’assurance maladie, pour le faire évoluer, corriger les oublis et les erreurs, tenir compte de l’évolution des progrès médicaux et pharmaceutiques.

Pour le Syncass-CFDT, ces décalages sont des freins au choix du tarif global et maintiennent des modes de financement insuffisants. Il veut un "financement équilibré des établissements, avec un ratio d’encadrement en personnel permettant une prise en charge bien traitante". 

AdV
mis à jour le 05/10/2009

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