Statut des directeurs publics : nouvelle "intransigeance ministérielle" selon les syndicats

Mobilisation des directeurs : 1 500 signatures de la pétition

Le 14 septembre, les syndicats de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avaient quitté la table des négociations.
Ils estimaient pour CH-FO que "la cause est entendue : le ministère veut détruire les statuts des DH (Directeur d'Hôpital) et des D3S (Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social), publics".
Pour le Syncass-CFDT : "les conditions normales du dialogue social ne sont pas remplies. Il n’est pas question de discuter les projets présentés."

"Le 16 octobre la reprise de la concertation a encore tourné court", explique le Syncass CFDT.
La veille, le syndicat avait transmis des propositions d’arbitrages et des amendements précis.
"Sur les points essentiels, le blocage reste total. Le cabinet n’a pas donné de mandat à l’administration et campe sur le refus du paritarisme, maintient sa conception de «l’ouverture» aux non fonctionnaires et refuse la plupart des autres points demandés par les organisations syndicales de directeurs" estime le Syncass-CFDT.

La DHOS (Direction de l'hospitalisation et organisation des soins) a proposé le maintien des syndicats dans le comité du tour extérieur et un quota de 20 % de contractuels sur tous les emplois de directeurs.
Ce qui n'a pas satisfait le syndicat
Le Syncass-CFDT appelle à une mobilisation des directeurs "pour éviter le pire"

Deuxième pétition
Une nouvelle pétition a été ancée le 22 octobre, à la suite d'une nouvelle réunion avortée le 21 octobre avec les ministères.
Elle est portée par le SNCH, Syncass CFDT, FO Cadres hospitaliers, UFMICT-CGT, UNSA qui "n'admettent pas que les décret statutaires de la loi HPST soient élaborrés pour fragiliser l'exercice des fonctions et déroger très largement aux règles de la fonction publique".
Ils ont ouvert un site internet commun avec la pétition en ligne et plus de 1500 signataires au 22 octobre
www.respectdesdirecteurs.org

Le Syncass-CFDT et CH-FO appellent à un rassemblement  le 12 novembre dès 14H30 devant le Théâtre Adyard, 4 square Rapp, 75007 PARIS.
Sont invités à y participer : les directeurs d'hôpitaux, établissements médico-sociaux, établissements de soins, les élèves directeurs,  sans considération d'appartenance syndicale, tous les professionnels solidaires.

Le 5 novembre, le SYNCASS-CFDT déplorant le blocage du ministère de la santé qui cherche le passage en force pour dégrader les statuts et compromettre l’exercice professionnel des directeurs, propose à tous les directeurs d’agir et de protester pour d’autres arbitrages et pour que les projets de texte d’application de la loi « HPST » respectent enfin la fonction de direction.  
Ayant  transmis  un dossier complet de propositions concrètes d'amendement de tous les projets ministériels concernant les DH et les D3S, en ligne sur son site,  Il attend maintenant la réponse ministérielle qui "sera évidemment d’autant plus conforme que la mobilisation des directeurs aura été forte" précise l'organisation syndicale.

La lettre de Roselyne bachelot adressée le 5 novembre au secrétaire général de CH-FO est pour celui-ci une avancée, puisqu'en septembre, précise l'organisation syndicale dans un communiqué, la ministre  avait signifié que ces négociations étaient reportées, sans préciser l'échéance.

CH-FO précise toutefois dans un communiqué que la ministre "laisse en revanche la porte fermée sur les points les plus contestés des projets de décret : les modalités d’embauche des directeurs contractuels. « 20% de tous les postes de chefs d’établissement » stipule le courrier de la ministre, signale l'organisation syndicale, alors qu'elle s'était engagée à ce que l'ouverture n'excède pas 20% es postes d'emplois fonctionnels. Cela représente 22 emplois sur 110 chefferies fonctionnelles, dans un cas et 110 emplois de plus sur 550 chefferies non fonctionnelles de directeurs d’hôpital, de l'autre, est-il précisé.

Le 5 octobre, la ministre "évoque une parité en trompe l’œil avec les représentants de l’administration d’un côté et les représentants de la profession, syndicats et FHF, de l’autre. Curieuse conception du paritarisme … sauf à considérer la FHF comme un syndicat". Alors que,  le 29 décembre 2008, elle s’était engagée à préserver la « commission des carrière » dont la composition est paritaire, signale encore CH-FO.

Avec Le Syncass, CH-FO, devant le refus de la ministre de négocier sur les modalités d'embauche appelle à rester mobilisés. Il continuent d' appeller au "Rassemblement pour le respect des directeurs" du 12 novembre 2009.  

AdV
mis à jour le 09/11/2009

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