Affaiblir les ressources des associations serait irresponsable lancent l'UNIOPSS et France Générosités aux députés

Pour permettre aux associations de continuer à remplir leurs missions, France générosités et l’Uniopss proposent que les associations reconnues d’utilité publique, ou ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance ou de recherche médicale, continuent comme les fondations et fonds de dotation à bénéficier de l’exonération fiscale.

Elles ont lancé un appel à tous les députés afin qu’ils soutiennent l’exonération des revenus du patrimoine pour les associations. La Députée Muriel Marland Militello a soumis un amendement en ce sens.

Dans le contexte actuel, les associations doivent à la fois répondre à des besoins croissants sur le terrain (+24% de nouveaux accueillis au Secours catholique, +14% de repas servis aux Restos du cœur) et composer avec des ressources qui s’amoindrissent : baisse des subventions, des revenus patrimoniaux (moins 16% en 2008), des intentions de don (moins 7 points pour 2009) et intention de diminuer ses dons pour 21% des français.

Concomitamment, le gouvernement a demandé aux parlementaires de voter l’imposition des revenus patrimoniaux des associations à hauteur de 15%. L’adoption de cette mesure devrait priver les associations de ressources non négligeables et les  bénéficiaires de leurs missions en pâtiraient. En effet, ces organismes ont la capacité de recevoir des legs et des donations, et pour partie, de détenir des biens immeubles. Ils sont donc à même d’avoir des revenus du patrimoine qui seraient taxables.

FG
mis à jour le 15/12/2009

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