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Maltraitance : « Les infiltrés », bilan un an après
En octobre 2008, France 2 diffusait une émission "Les Infiltrés" animé par David Puijadas, filmant, en caméra cachée, des négligences au sein de l'Hôpital pour personnes âgées de Jouarre en Ile de France (Seine et Marne), émission suivi d'un débat (72% des établissements vivraient ce type de dysfonctionnement ? Nombreuses réactions des professionnels, des familles).
Valérie Létard, alors, secrétaire d'Etat à la solidarité, avait lancé une enquête administrative et demandé des mesures concrètes.
L'établissement avait 32 postes vacants alors que les budgets étaient alloués. Le parquet de Meaux avait diligenté une enquête.
Qu'en est-il un an après ?
La nouvelle direction de l'Hôpital de Jouarre nous a répondu par écrit à quelques questions suite à ce qu'elle a qualifié d"incident médiatique de Saint Jean les Deux Jumeaux en octobre 2008".
L'ancien directeur Raoul Passy, que nous avions interviewé (*), est maintenant directeur adjoint chargé de missions transversales (démarche qualité, filière gériatrique) pour d'autres établissements dépendant du centre hospitalier de Coulommiers.
Son adjoint à l'époque des faits, monsieur Fraslin, a pris la direction de l'établissement (mais reste mobilisé sur d'autres missions, d'où une indisponibilité certaine).
De son côté, le 3977 (Allo Maltraitance) n'a pas reçu de plainte de résidents, de familles.
Cellule de recrutement
Cette cellule a consisté en une mobilisation des services de l'Etat (DDASS : direction départementale de l'action sanitaire et sociale, DDTEFP : direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle), des associations de formations, "de l’Agence pour l’emploi de la Ferté sous Jouarre , de l’ASSEDIC, de la Maison pour l’Emploi du Nord Est et de la structure Initiative 77" précise la nouvelle direction. La mobilisation des professionnels de hôpital a été déterminante (direction, chefs de service, médecins).
Le secrétariat d'Etat chargé des aînés, qui vient de lancer un plan en 10 mesures contre la maltraitance, nous informe que suite à une réunion en juin 2009,
- "Tous les recrutements nécessaires ont été effectués notamment au niveau des infirmières et cadres infirmiers, la qualification des personnels soignants (aide-soignants)" (A notre connaissance, des infirmières manquent encore à l'appel)
- l'emménagement dans le nouveau bâtiment s'est achevé en juin 2009, les travaux d'humanisation se terminent sur le site de Jouarre, ce qui nous permet d'envisager la fermeture du 3ème site de la Ferté sous Jouarre fin décembre 2009 - janvier 2010. L'objectif est d'organiser une prise en charge de l'EHPAD (300 places) et USLD (76 à l'horizon fin 2010) sur un seul site,
- le plan de formation à la bientraitance est en cours de réalisation,
- la direction intérimaire avec le CH de Coulommiers vient d'être renforcée avec une directrice ressources humaines sur le site de Jouarre,
- le conseil de vie sociale est organisé
- la mise en place d'une commission d'admission pour l'EHPAD permet de prendre en compte de nouvelles demandes d'admission pour l'EHPAD"
Le secrétairiat d'Etat précise que "la concertation DDASS et Direction est constante pour veiller au suivi de l'établissement".
Précisions quant aux recrutement et à l'organisation, par la direction
"L’équipe de cadres de santé a été remaniée : Une cadre supérieure a quitté l’établissement en mutation, une des cadres faisant fonction est entré en promotion professionnelle à l’école des cadres et une autre a préféré ré- intégrer la fonction d’infirmière."
"Deux cadres de santé diplômés ont été recrutés de l’extérieur".
"Une mission a été confiée à un consultant « futur antérieur » pour l’amélioration des plannings de travail du personnel et la fixation des effectifs cibles".
"Depuis novembre 2008, 29 agents ont ainsi été recrutés : 2 cadres de santé, 6 IDE, 14 AS, 5 AMP, 1 préparatrice en pharmacie , 1 diététicienne, 1 animateur par mise à disposition d’un autre établissement et 6 agents de sécurité incendie."
"Des difficultés d’effectifs infirmiers demeurent sur le site de JOUARRE, et spécialement dans les unités destinées à recevoir les résidents les plus lourds, par contre l’effectif qualifié global de l’établissement a progressé de manière significative, spécialement en aides soignantes. Les postes de Kinésithérapeutes et de psychologues sont pourvus et une équipe d’animation est active, encadrée par un animateur professionnel mis à disposition par l’hôpital de Tournan."
Enquête administrative et judiciaire
Explications de la direction
"L' enquête judiciaire préliminaire a été conduite par une brigade de recherche de la gendarmerie durant plusieurs mois. Les enquêteurs, qui se sont montrés soucieux de ne pas perturber les fonctionnement courant de l’établissement, ont audité l’ensemble des personnes qui apparaissent sur le film qui a été diffusé sur France 2 (Résidents, médecins, cadres de santé personnels para médicaux et des services, ainsi que la direction). Ils ont saisi des dossiers médicaux et des documents de transmission de consignes. Cette investigation est aujourd’hui close est le résultat a été transmis au procureur de la république. Pour l’instant, il n’a pas été décidé de mises en examen. La direction, de son côté, avec la Présidence du Conseil d’Administration, a rencontré les résidents et leurs familles. Ces dernières ont confirmé leurs attentes d’amélioration, mais n’ont pas adhéré à la tonalité générale du reportage diffusé, qui ne correspondait pas à leur ressenti au quotidien. Aucune famille n’a porté plainte ni retiré de résidents de l’établissement".
En parallèle, une enquête administrative a été diligentée par une équipes d’inspecteurs, médecins et Administratifs de la direction du Préfet de Seine et Marne, et sous l’autorité de la directrice de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale).
"Pendant plusieurs semaines, par des visites sur le terrain ainsi que par l’analyse des éléments fournis par l’établissement , cette équipe a élaboré avec la direction un diagnostic de la situation de l’établissement ainsi que les plans d’action les plus urgents à mettre en œuvre".
"Des comités de suivi périodiques ont permis de mesurer les progrès de l’établissement".
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Quid de la "restriction volontaire d'activité" ? Vers une évolution des places : USLD, EHPAD, publics, privés ? (*)
AdV
mis à jour le 04/01/2010
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