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Tutelle, curatelle
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Protéger un majeur vulnérable, éditions Delmas
Comment protéger au mieux quelqu'un de son entourage ? Quelle mesure choisir ? Par qui protéger ? Comment contester les décisions judiciaires ?
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrat à la Cour de Cassation, juge des tutelle pendant 15 ans et présidente de l'association nationale des juges d'instance pendant 6 ans, répond à ces questions, suite à la réforme des tutelles mise en oeuvre début 2009.
Elle rappelle qu'au vue de la réforme actuelle de la justice, avec le regroupement de tribunaux d'instance (page 86), il sera de plus en plus difficile d'accéder aux juges et leurs greffiers.
Le guide pratique est ponctué de Pictogramme rappelant ici que "l'auteur vous donne un conseil", là des mises en garde, extraits de décisions utiles.
Des modèles de lettres, requêtes, demandes de protection, d'accès aux comptes... sont proposés.
Au sommaire
1. Qui protéger ?
2. Mesures alternatives à la protection judiciaire
3. Anticiper sa propre protection : le mandat de protection future
4. Demander l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
5. Instruction du dossier par le juge des tutelles
6. Désignation d'un membre de la famille (le conseil de famille, le contrôle de l'action du curateur),
7. Désignation d'une curateur ou tuteur professionnel (le mandataire judicaire à la protection des personnes majeures, MJPM : quels formation, agrément, rémunérations)
8. Différents régimes de protection judiciaire
9. Protection des biens : régime général
10. Quelques actes patrimoniaux particuliers : régime spécifique
11. Protection de la personne : régime général
12. Gestion de quelques actes personnels en particulier
13. Renouvellement, modification et fin des mesures
14. Contester les décisions judiciaires (recours)
15. Mesures d'accompagnement
Mini code du majeur protégé
Complément et annexes
Glossaire
Foire aux questions
Listes de modèles
Protéger un majeur vulnérable
Laurence Pécaut-Rivolier
Editions Delmas
320 pages
19 euros
Pour commander en ligne Protéger un majeur vulnérable
AdV
mis à jour le 11/01/2010
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