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Congé d'accompagnement de fin de vie
Le Sénat approuve l'allocation d'accompagnement
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi visant à créer une allocation pour les accompagnants à domicile
Le projet de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, a été adopté, le 14 janvier, par le Sénat. Le texte institue une allocation quotidienne de 49 euros pendant 21 jours maximum. Le Sénat a décidé que "le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21", contre les "trois semaines maximum" initialement prévues.
Cette formulation permet la poursuite du versement de l'allocation lorsque la personne en fin de vie est hospitalisée. Les sénateurs ont également étendu cette allocation aux fonctionnaires, aux accompagnants qui travaillent pour l'occasion à temps partiel, et aux personnes de confiance, alors que son bénéfice était réservé au départ pour les ascendants, descendants, frères, sœurs ou personnes partageant le même domicile que la personne accompagnée. Le Sénat a aussi consolidé la protection sociale du bénéficiaire.
La proposition va maintenant repartir pour l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est financée et gérée par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant.
Rappelons que cette allocation ne concerne que l'accompagnement à domicile. "L'objectif est de réduire le nombre de personnes qui restent mourir à l'hôpital par manque de possibilité d'accompagnement à domicile".
Le ministère de la Santé évalue le coût de la mesure à 20 millions d'euros.
Voir la proposition de loi du sénat visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
YM
mis à jour le 18/01/2010
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