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Retraite: Xavier Darcos organise la réforme
Vers des comptes notionnels au sein de la répartition
Réforme des retraites : Xavier Darcos, ministre du travail, fixe le cadre général de la réforme
"Notre responsabilité" indique Xavier Darcos, ministre du travail, lors de la présentation des voeux à la presse, lundi 26 janvier,", c’est de pérenniser le principe de solidarité sur lequel reposent nos mécanismes de protection sociale. Notre modèle social a fait le choix de reposer sur un principe de solidarité universelle".
Cela suppose, d’une part, que chacun contribue à son financement durant sa vie active : c’est tout l’enjeu de la réhabilitation du travail. Cela nécessite, d’autre part, que le nombre des contributeurs reste toujours plus élevé que celui des bénéficiaires.
Or l’allongement de la durée de la vie ne s’est pas accompagné d’une augmentation significative de la durée de vie active. Nous avons, à terme, un problème d’équilibre dont chacun ici connaît les enjeux. C’est pourquoi, à travers les deux priorités qu’a indiquées le Président de la République pour l’année 2010, celle de la réforme des retraites et celle de la prise en charge de la dépendance, il me semble indispensable que nous nous interrogions sur la façon dont nous pouvons relégitimer ce principe de solidarité.
Trop longtemps, sans doute, nous avons envisagé le principe de solidarité comme un mécanisme à sens unique assurant la protection des plus âgés par le travail des plus jeunes.
La solidarité, me semble-t-il, ne doit pas être à sens unique. Les générations présentes ont aussi le devoir d’assurer la protection des générations futures. De cette « dette sociale » que constitue notre système de protection, mon illustre prédécesseur Léon Bourgeois, père du solidarisme, disait qu’elle était : « un legs de tout le passé à tout l’avenir », dont « chaque génération qui passe ne peut vraiment se considérer que comme en étant l’usufruitière, (..) à charge de le conserver et de le restituer fidèlement ».
Dans la perspective des discussions qui seront les nôtres, au cours de l’année 2010, il me semble important rappeler ce principe. Le président de la République a indiqué que nous aurions, en 2010, un rendez-vous important sur la question des retraites. Ce rendez-vous, c’est vous-même qui avez souhaité en avancer la date, en votre qualité de gestionnaires des régimes de retraite AGIRC et ARRCO. J’aborde ce rendez-vous avec une triple exigence.
D’abord, une exigence de vérité sur la situation des régimes de retraite dont nous savons parfaitement que leur pérennité est compromise à moyen terme si nous ne faisons rien.
Une exigence de responsabilité, ensuite, car nous ne pouvons nous contenter de livrer un constat sans rechercher par ailleurs les solutions qui peuvent nous permettre de remédier à la situation.
Une exigence d’équité, enfin, dans les efforts qui seront demandés aux Français. Si les règles doivent être les mêmes pour tous, nous devons tenir compte des différences de situation individuelle en fonction notamment des facteurs de pénibilité qu’un salarié aura pu rencontrer au cours de sa carrière. Le Président de la République l’a indiqué sans ambiguïté : cette question de la pénibilité sera clairement posée.
Quelle sera notre méthode ? Je souhaite d’abord ouvrir une phase de diagnostic afin de faire le point sur la situation financière des régimes de retraite à partir des données actualisées que le Conseil d’orientation des retraites devrait communiquer au mois d’avril prochain.
Ce diagnostic devra également nous permettre de juger précisément de l’impact des précédentes réformes afin de mesurer le chemin déjà parcouru. Il me semble nécessaire ensuite que nous abordions une phase de concertation, au cours de laquelle l’ensemble des pistes devront être explorées, qu’il s’agisse de l’âge de la retraite, de la durée de cotisation et, bien sûr, comme l’a indiqué le Président de la République, celle de la pénibilité.
Cette phase de concertation d’ailleurs, ne saurait s’enfermer dans les limites de notre système actuel : nous devons ainsi réfléchir aux autres voies possibles, comme l’ont fait d’autres pays européens. Nous bénéficierons ainsi des analyses du COR sur les systèmes de retraite par points ou en « comptes notionnels ».
YM
mis à jour le 31/01/2010
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