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Des impôts locaux augmentés en Saône et Loire pour financer la perte d'autonomie : réactions des professionnels
Le financement de la dépendance doit rester une question nationale : l'Etat doit prendre ses responsabilités
Le Conseil général de Saône-et-Loire, étranglé financièrement, vient de faire voter la création d’un impôt local dédié à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. L'UNA, l'AD-PA estiment que la mise en place d'une prestation de solidarité nationale est la seule issue.
L'AD-PA salue l'initiative qui rejoint ses préoccupations maintes fois exprimées et qui "contribue à la réflexion engagée par le Président de la République". Mais, elle continue d'affirmer que "pour améliorer les conditions de vie de nos aînés, soutenir leurs familles et sortir des modes de financement actuels à bout de souffle tant à domicile qu'en établissement, la mise en place d'une prestation de solidarité nationale est la seule issue".
Refusant d'entrer dans les débats entre un député d'opposition et le Gouvernement rappelle qu'elle a "dénoncé à de nombreuses reprises le siphonage par l'Etat des crédits issus du jour férié supprimé" et ainsi voté au Conseil de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) avec l'ensemble des départements l'attribution d'une aide aux départements en difficulté. Ce à quoi l'Etat s'est opposé.
Pour sortir de la polémique, l'AD-PA invite le Gouvernement à prendre l'initiative rapidement sur ce dossier et apporter une solution attendue par plusieurs millions de Français.
Pour UNA, c’est une nouvelle preuve d’un système à bout de souffle, dont elle dénonce depuis plusieurs mois les impacts désastreux sur l’aide et les soins à domicile. "Cette initiative locale est symptomatique des difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreux Conseils généraux. Si importante soit-elle à l’échelle d’un territoire, elle ne peut représenter une solution à la hauteur des enjeux actuels au niveau national"
Un véritable financement de la perte d’autonomie "ne se fera que par le biais de la solidarité collective et un engagement fort de l’Etate, insiste l'UNA qui rappelle que "la décentralisation de l’action sociale et en particulier la prise en charge des personnes en perte d’autonomie s’est traduite ces dernières années par un désengagement progressif de l’Etat."
La quote-part de l'Etat pour ce qui concerne l’APA se réduit maintenant à moins de 30% alors qu'à l'origine une participation de 50% de l’Etat était prévue. Cette situation provoque de graves difficultés financières pour certains Conseils généraux et génère des répercussions désastreuses, en particulier sur le financement local de l’aide et des soins à domicile.
La décision du Conseil général de Saône-et-Loire a le mérite de proposer une réponse significative à cet enjeu grandissant, dit à son tour l'UNA mais la nécessité reste de régler la situation des structures d’aide à domicile, dont certaines se trouvent aujourd’hui au bord du dépôt de bilan.
"Cette initiative locale ne peut représenter une réponse adéquate à l’échelle du pays" . Le financement de la dépendance est et doit rester une question nationale, ne serait-ce que pour une question d’équité territoriale. Ecouter sur ce point l'intervention de Bernard Ennuyer, du 10 février 2010.
L'Una précise que "si rien n’est fait, les personnes les plus durement touchées seront celles qui sont déjà les plus fragiles" et reprenant l’exemple de l’aide à domicile, elle rappelle que "60 000 bénéficiaires sont d'ores et déjà menacés de se retrouver sans aide et 10 000 salariés de perdre leur emploi."
Elle réitère sa demande de refonte globale du système de l’aide à domicile, afin d’être en capacité d’assurer des services de qualité aux personnes en perte d’autonomie qui en ont besoin. Cette remise à plat ne pourra se fonder que sur un cadre légal cohérent, celui d’un véritable 5ème risque de protection sociale, avec un financement avant tout basé sur la solidarité nationale.
FG
mis à jour le 16/02/2010
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