Les incitations financières aux prescriptions de génériques pourraient être prochainement déclarées illégales

Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que les médicaments d'origine, les "princeps", en leur accordant pour cela des avantages financiers ou professionnels s'oppose-t-il aux lois européennes qui interdisent de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? L'hebdomadaire "Le Point" reprend cette question que soulève le Quotidien du pharmacien qui indique que "la Cour européenne de justice de Luxembourg pourrait prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens."

L'affaire soumise à la Cour de justice européenne (Luxembourg) trouve son origine en 2006, dans le sud est de l'Angleterre, lorsqu'une branche régionale du National Health offrit des primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques, en suivant pour cela les recommandations contenues dans un guide publié par le ministère de la Santé.

Il y a quelques jours, l'avocat général de la CJE chargé de l'affaire a prononcé un avis qui va dans le sens de l'interdiction indique le Point. Juridiquement parlant, les avis des avocats généraux n'engagent pas la Cour. Néanmoins, cette dernière suit les avis environ 8 fois sur 10, ce qui signifie que les incitations financières aux prescriptions de génériques pourraient être prochainement déclarées illégales.

FG
mis à jour le 08/03/2010

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