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La lettre de la CNAV « Cadrage » croise les regards sur les régimes de retraites salariés/indépendants
Le système de retraite français est organisé par statuts professionnels : les salariés, les fonctionnaires, les non-salariés, etc. relèvent de régimes différents. La grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé. Les artisans et les commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d’indépendant.
Cette étude apprécie l’importance relative des deux régimes et explique comment les trajectoires professionnelles des indépendants s’organisent entre les deux régimes. Elle fait le point sur les niveaux de pension des retraités du régime général et du Régime social des indépendants (RSI) et met en mettant en lumière le caractère composite des retraites perçues.
En 2008, la population cotisante du régime général est de l’ordre de 17,3 millions contre 1,5 million pour le régime social des indépendants (artisants et commerçants).
En ce qui concerne la population des retraités, les ordres de grandeur sont également très différents entre les deux régimes : 11,4 millions de pensions de droit propre versées par le régime général et 1,4 million pour le RSI.
Outre la différence des effectifs, les deux régimes retenus n’ont pas connu la même évolution de leur population cotisante. Le régime général a enregistré une progression d’environ 12 % du nombre de cotisants entre 2000 et 2008, contre un peu plus de 30 % pour les indépendants. Alors que sur le long terme la part des indépendants au sein de la population active
Les retraités de la Cnav se répartissent de manière presque équivalente entre hommes et femmes. En revanche, au sein du RSI, les hommes sont largement majoritaires, en particulier chez les artisans avec plus de quatre hommes pour une femme pensionnée.
Les deux régimes n’ont pas le même poids dans le système de retraite français. L’essentiel des travailleurs indépendants ont, à un moment donné de leur vie professionnelle, une activité salariée dans le secteur privé. En termes de durée d’assurance validée,
cette activité est, en moyenne, un peu plus importante que la durée validée en tant qu’indépendant.
Les retraités du RSI ont une retraite de base composite, au moins issue de ces deux régimes, avec une pension du régime général en moyenne un peu plus élevée que celle du RSI.
Pour les retraités du secteur privé, un sur deux perçoit une pension de base composite, du fait d’une trajectoire professionnelle
dans différents régimes, avec, en moyenne, une durée validée au régime général qui reste conséquente (environ 53 % de la durée d’assurance totale pour les polypensionnés de la génération 1940).
FG
mis à jour le 15/03/2010
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