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Les actes du 3e Colloque sur l'Autonomie du Comité pour la promotion des prestations dépendance pour le personnel des organismes sociaux
Le colloque Autonomie organisé par le Comité pour la promotion des prestations dépendance pour le personnel des organismes sociaux a fait le point sur les dispositifs de protection en matière de perte d’autonomie.
Lors de cet évènement qui s'est déroulé fin novembre 2009 à Saint Etienne, il a été question de l’impact de la réforme du système de santé avec la loi HPST et de son impact sur la prise en charge de la dépendance.
L’essentiel des travaux de cette troisième édition s’est articulé autour de deux axes majeurs : la prise en charge technique de la perte d’autonomie et son traitement local d’une part, les structures institutionnelles de couverture de la dépendance et leur évolution future d’autre part.
Des acteurs de terrain ont exposé leur savoir-faire et les attentes concernant la prise en charge de la dépendance. "La contribution des représentants des départements de la Loire et de l’Ardèche sur leur expérience comparée apporte un éclairage essentiel sur ce point". La complexité des dispositifs existants a été soulignée comme les années précédentes.
Compte tenu du financement public reconnu insuffisant, le reste à charge demeure significatif pour les personnes âgées comme pour leur entourage. L’accent a été mis sur les avantages que présentent les contrats collectifs (compléments du régime de base) conçus par les institutions de prévoyance. L’employeur abonde une partie de la cotisation, et le salarié est dispensé d’une sélection médicale à l’entrée. Mais les négociations de ce type ne se généralisent pas, alors que les partenaires sociaux ont bien pris conscience de la problématique. Cet attentisme a-t-il été relevé "vient des hésitations dont font preuve les pouvoirs publics. ".
Pour 2008, l’effort public en la matière est évalué à 19 milliards d’euros dont 60 % proviennent de la Sécurité sociale.
Mais, lorsque les pouvoirs publics annoncent l’édification d’un cinquième risque de Sécurité sociale, on entretient l’ambiguïté. Il est même question d’un nouveau champ de protection sociale, ce qui signifie qu’il s’agit de tout autre chose
qui relève plutôt de l’assistance.
Nora BERRA, secrétaire d’État aux Aînés, annonçant un projet de loi en 2010 a confirmé qu'il "s’agirait de fondre toutes les aides existantes (aide sociale, APA) dans un dispositif unique dégressif selon les revenus avec un recours au secteur assurantiel privé." De surcroît, le gage patrimonial n’est pas exclu.
Lire le préambule de Gino SANDRI, Président du CPPDOS et l'intégralité des actes de ce colloque
FG
mis à jour le 29/03/2010
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