|
Actualités
Appel à projet
|
(0)
Appel à projet CNAV - Action sociale Ile-de-France : développement d’aides et de services de proximité
DATE DE FORCLUSION : 30 AVRIL 2010
L’appel à projets initié par la Direction de l’Action Sociale Ile-de-France de la Cnav (DASIF) pour l’exercice 2010 doit contribuer au développement d’aides et de services de proximité permettant de mieux répondre aux besoins des retraités fragilisés de Gir 5 et 6.
Seront donc retenus les projets encourageant la création de nouveaux services en privilégiant deux axes de champs d’intervention spécifiques répondant aux besoins réellement exprimés au niveau régional à savoir :
- la diversification des services proposés dans le cadre des plans d’action personnalisés concourant à la prévention de la perte d’autonomie, actions inscrites dans le thésaurus francilien,
- l’accompagnement des personnes âgées fragilisées et en particulier lors de situations de rupture (hospitalisation, veuvage…) et privilégiant la mise en oeuvre d’aides réactives et efficientes (aménagements techniques, aide psychologique, actions intergénérationnelles…)
LES CRITERES DE CHOIX
Les projets devront :
- s’adresser aux personnes retraitées du régime général se situant dans les Gir 5 et 6 de la grille AGGIR,
- avoir l’appui si possible des collectivités locales,
- bénéficier de co-financements,
- prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs pouvant faire l’objet d’un suivi au cours de la mise en oeuvre du projet.
Ne pourront être retenus les projets :
- s’adressant à un public restreint,
- relatifs à des évènements ponctuels,
- pouvant faire l’objet par ailleurs d’un financement partagé avec d’autres
organismes institutionnels dans le cadre d’une politique conjointe,
- dont le dossier serait incomplet.
LES PROMOTEURS CONCERNES
Les dossiers peuvent être instruits et adressés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître des compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures.
En fonction de la nature du projet l’agrément qualité devra avoir été obtenu ou l’autorisation avoir été délivrée par les autorités compétentes.
CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER
Etabli sur le modèle type, le dossier devra impérativement comporter :
- un courrier de demande de subvention justifiant l’adéquation du projet aux actions menées par la Cnav et précisant le montant de l’aide sollicitée,
- une présentation de l’organisme porteur (organigramme, liste des membres du CA), statuts et liste des partenaires éventuels,
- description du projet : objectifs, moyens, public visé, références,
- plan de financement prévisionnel comportant l’ensemble des financements sollicités selon modèle annexé au dossier,
- tous justificatifs inhérants au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget,
- dans le cas où le projet émane d’une structure « mère », fournir le rapport d’activité et compte de résultats de l’exercice antérieur,
- copie des aides sollicitées et/ou obtenues auprès d’autres financeurs.
La transmission du dossier s’effectuera obligatoirement sous deux formes :
- envoi postal un seul exemplaire sous pli simple à la DASIF à l’attention de
M. Alain GAUTHIER 22 ter rue de Volontaires 75730 PARIS 15e,
et
- sous forme dématérialisée à l’adresse e-mail suivante : dasif-pole-appelaprojets-actionsinnovantes@cnav.fr
DATE DE FORCLUSION : 30 AVRIL 2010
L’ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de la Cnav :
- www.partenairesactionsociale.fr
Le Financement
La subvention obtenue dans le cadre de l’appel à projet ne peut contribuer qu’à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention attribuée pour permettre le démarrage du projet ne pourra couvrir intégralement des dépenses de fonctionnement.
En revanche elle pourra concerner les frais inhérents au démarrage du projet (achat de matériels, formation de personnels, actions de communication).
Une convention qui précisera l’aide attribuée et les engagements du co-contractant sera établie.
Les actions financées ouvrent droit à une solvabilisation des personnes retraitées qui auront recours aux services proposés dans le cadre de leur plan d’action personnalisé.
IMPORTANT
En fonction de l’analyse des projets qui seront proposés, les montants de subvention pourront être modulés selon la nature et l’intérêt de chacun des projets, une attention particulière étant apportée à ceux qui entraînent la conclusion d’une convention de tierspayant en faveur des assurés du Régime général bénéficiaires d’un Plan d’actions personnalisé.
Afin de pouvoir valoriser les projets les plus efficients pour la population prise en charge par la Cnav, les projets seront répartis en 4 catégories dont chacune d’elles sera affectée de manière dégressive d’une subvention de :
25 000 € pour la 1ère
20 000 € pour la seconde,
15 000 € pour la troisième
10 000 € pour la quatrième.
Les décisions qui sont prises par les instances déibérantes de la Cnav en la matière ne peuvent en aucun cas faire l’objet de recours ou de procédure d’appel.
En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l’appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics.
Télécharger l'ensemble des documents de l'appel à projet de la CNAV :
| Cahier des charges 2010 |
| Formulaire demande appel à projets 2010 |
| Annexe 1 Budget prévisionnel type 2010 |
agevillage
mis à jour le 08/04/2010
Réagir à cet article
Retour vers la liste des actualités pour ce sujet: Appel à projet
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.