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Droits des patients : le musée de l'AP-HP propose des visites guidées le 18 avril
A l’occasion de la Journée européenne des droits des patients, le Musée de l’AP-HP proposera 3 visites commentées de l’exposition "L’Humanisation de l’hôpital. Mode d’emploi" à 15h, 16h et 17h.
Mouvement de réforme profonde de l’hôpital depuis les années 1930, l’humanisation de l’hôpital est un chantier permanent lié aux évolutions de la société et à ses exigences matérielles, relationnelles. L’ouverture à partir des années 70 sur les droits des malades formalisée par un ensemble de textes législatifs est la dernière étape de ce mouvement.
1970 - Le Rapport Ducamin commandé par le ministre de la Santé énonce la notion de droits des malades qui inspirera les textes
réglementaires ultérieurs.
1974 - Le décret du 14 janvier 1974 institue les droits des malades, formalisés dans la Charte du malade hospitalisé : la circulaire du 20 septembre 1974, signée par Simone Veil en rend la diffusion obligatoire.
1981 - Le décret du 15 mai 1981 institue les conciliateurs médicaux.
1996 - Ordonnance du 24 avril 1996 : elle introduit la représentation des usagers dans les conseils d’administration des
hôpitaux.
1998-1999 - Etats généraux de la santé : émergence de la notion de démocratie sanitaire.
2002 - Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; la Charte européenne des droits du patient se veut un outil d’harmonisation des systèmes de santé, nationaux qui favorise les droits des citoyens.
2006 - Circulaire du 28 décembre sur les maisons des usagers.
Pour en savoir plus : un site dédié à la Journée européenne des droits des patients consultable à partir du 18 avril
FG
mis à jour le 12/04/2010
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